’MO, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Isabelle LESCURE, avocat au barreau de BRIVE DÉFENDERESSE : Madame [Z] [I] [S] [G], demeurant [Adresse 2] Non comparante Copie

BRIVE-LA-GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Axelle JOLLIS, Vice-Président, Juge du contentieux de la protection Assistée de : Greffière : Aurore LEMOINE

La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 09 juillet 2024.

ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2025 DEMANDEURS: Monsieur [F] [M] né le 12 mai 1936 à CAVEIRAC (GARD) demeurant 10 rue des Orfèvres 30820 CAVEIRAC représenté par Maître Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE

La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 09 juillet 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51354 - N° Portalis 352J-W-B7I-C374E N°: 1 Assignation du : 14 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert

Localité 2] sous le numéro 798 153 38, prise en la personne de son représentant légaldont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Franck DELEAGE, avocat au barreau de BRIVE Copie

. : N° RG 24/01377 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXLK Me Régis LEVETTI Me Géraldine MARTINASSO ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 08 Octobre 2024 Nous, Hervé LEMOINE, Juge de la mise en état

S1 N° RG 24/06953 N° Portalis DB2E-W-B7I-M56M Minute n°25/ Copie exec. à : - Me SOUDANT - M.

N° RG 25/00728 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWX5 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Ambre BALLADUR, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40 [Q] [I] Préf28

de la SELARL RIQUIER - LEMOINE, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant DEFENDERESSE : Mairie de [Localité 6], domiciliée en cette qualité à l’Hôtel de Ville, [Adresse 2], prise

ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Jean AUBRON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER

JUDICIAIRE DE [Localité 4] DU 06 JANVIER 2026 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Axelle JOLLIS, Vice-Président, Juge du contentieux de la protection Assistée de : Greffière : Aurore LEMOINE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ N° RG 25/54135 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77EW N° : 4 Assignation du : 04 et 05 Juin 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE

le Copie+grosse+retour dossier : Copie+retour dossier : EXPOSE DU LITIGE Madame [G] [T] est décédée le [Date décès 4] 2017, en laissant pour lui succéder ses trois enfants : - [B] [T] - [L] [T] -

2] Rep/assistant : Maître Mickaël NATIVEL de la SELAS SOCIÉTÉ D’AVOCATS NATIVEL-RABEARISON, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Maître Jean POLLARD de la SELARL CABINET LELONG

Me Lescure, Me Couderc le 02/10/2025 DÉBATS : Audience publique du 06 Février 2025 Juge de la mise en état : Thierry WEILLER, Vice-Président du Tribunal Judiciaire de BRIVE, Greffière : Aurore LEMOINE

à l’injonction de payer Demanderesse à l’opposition à injonction de payer Représentée par Me Lionel MAGNE, avocat au barreau de LIMOGES, substitué par Me Eric DIAS, avocat au barreau de BRIVE Copie

DU 02 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: SAS ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Roger LEMONNIER

ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [W] [D] [P] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène ROULLIN - 122 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Hélène ROULLIN - 122 Mme [W] [D] M.