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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 1ère section
67081b1e89f19e8c50f8d5c0
8 octobre 2024
REALISATIONS INDUSTRIELLES) 109/111 rue des Côtes 78600 MAISONS LAFFITTE Société AVIVA ASSURANCES devenue ABEILLE IARD & SANTE 13 rue du Moulin Bailly 92271 BOIS COLOMBES représentées par Maître Laurène
NOUVEAU REFERES
6a173d23cdc6046d4725ccf2
26 mai 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Délibéré du 26 Mai 2026 : par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire, Audience publique du 05 Mai 2026 présidée par Xavier BAISLE, Juge des référés, assisté de Alexandra
JEX
65c28bf1a2af13da68689b6d
2 février 2024
au RSC de PARIS sous le numéro 552 120 222 dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne-Laure
Section des Référés
686d6c14a2273490db10a5ac
8 juillet 2025
PARTIES : DEMANDERESSE Madame [A] [U] née le 06 Mai 1980 à EVRY (ESSONNE), nationalité française, employée de banque, demeurant 37 rue du Maréchal Leclerc - 94410 SAINT-MAURICE représentée par Maîtree Laurent
7ème chambre 1ère section
65e7714d79d7e316eba79ae2
9 janvier 2024
barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #B0667 Compagnie d’assurance AXA FRANCE assureur de TRACTEL SECALT et COOPSETTE 313, Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Maître Laurent
9ème chambre 2ème section
6a10a1cdcdc6046d479affa9
22 mai 2026
BANQUE FIDUCIAL (enseigne [T] BANQUE) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Magali TARDIEU-CONFAVREUX de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire
Pôle Famille 3ème section
68e7a4db033cf481c39a296d
8 octobre 2025
plaidant au barreau de PARIS DEFENDEURS Monsieur [AF] [U] [Adresse 36] [Localité 44] représenté par Me Estelle FOURNIER, avocat postulant au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 96 et par Me Alexandre
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