PARIS PRESTIGE CARS immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 449 325 935 dont le siège social est sis 79 Avenue Marceau - 75016 PARIS représentée par Maître Bernard BESSIS, avocat au barreau de PARIS

postulant la SCP GARRAUD-OGEL-HAUSSETETE, avocats au barreau de DIEPPE et pour avocat plaidant Me Céline CABAUD, Avocat au barreau de SAINT-DENIS DÉFENDEURS: LA CLINIQUE DES ORMEAUX prise en la personne

- 1 ce à [11] - 1 ccc à Me [E] - 1 ccc au FIVA - 1 ccc au dossier JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEUR: Monsieur [I] [M], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Frédéric QUINQUIS, avocat

POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [R] demeurant 35 avenue d'Agenson - 86100 CHATELLERAULT, représenté par Maître Elisabeth LEROUX, avocate

POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [M] demeurant 8 rue Aglophile Fradin - 86100 CHATELLERAULT, représenté par Maître Elisabeth LEROUX, avocate

FONCIA LOIRET dont le siège social est [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal représentée par la SELARL LEROY AVOCATS, avocats au barreau d'ORLEANS Madame [J] [G] demeurant [Adresse

au barreau de PARIS, avocats plaidant, substitué par Me Alyx DE TONQUEDEC, avocate à Paris, DEFENDERESSE : AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES

_____ Pôle social JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [E] né le 16 Août 1958 à [Localité 31] [Adresse 8] [Localité 4] de nationalité Française représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat

Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/00841 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WOOV N° de MINUTE : 24/00044 DEMANDEUR Monsieur [W] [T] [Z] [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Leila MESSAOUDI, avocat

__ Pôle social JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [F] né le 13 Janvier 1941 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 2] de nationalité Française représenté par Me Frédéric QUINQUIS, avocat

[C] [O] venant aux droits de [X] [O] né le 15 Juin 1955 à [Localité 28] [Adresse 7] [Localité 3] de nationalité Française représenté par Maître Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIES, avocats

HISCOX ASSURE 38 avenue de l’Opéra 75002 PARIS représentée par Me Stéphanie LUTTRINGER, avocat au barreau de PARIS - #L0293 S.A.R.L.

POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [E], demeurant 27 Allée des Acacias - 86220 INGRANDES, représenté par Maître Elisabeth LEROUX, avocate

PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [S] [G] né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 28], demeurant Chez Mme [F] [D] [Adresse 9] représenté par Maître Sabrina BOUZOL de la SELARL CABINET BOUZOL, avocats

22], représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA représenté par Me Anne GARDAIR, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1754 et par la SELARL SPE GAYA AVOCATS, avocat

entendu l'affaire pendante entre : DEMANDERESSE : Madame [N] [M], en sa qualité de représentante légale de [T] [J] [O] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, représentée par Me Gwenaëlle TAINMONT, avocat

au barreau de PARIS - #P0294 avocat posulant) et Maître Géraldine SORATO, avocat au barreau de LILLE (avocat plaidant) DEFENDEUR Monsieur [HY] [K] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Maître

__ Pôle social JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [X] né le 31 Juillet 1961 à [Localité 34] [Adresse 2] [Localité 4] de nationalité FRANCAISE représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat

_________________ Pôle social JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [Z] né le 26 Août 1958 à [Adresse 2] [Localité 3] de nationalité FRANCAISE représenté par Me Frédéric QUINQUIS, avocat

AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0203 DÉFENDERESSES S.A.