Elle déclare se sentir mal à l’hôpital, que c’est sale et que parfois elle ne mange pas.

Ils ne veulent pas comprendre, ils ne m’ont pas donné mon droit, ni mon téléphone ni à manger. Je regarde tout et je ne dis rien. Je connais mes droits.

[L] était en rupture totale de soins et de traitement, vivant dans une consommation quasi-exclusive d’alcool et de substances, au point d’en oublier de boire et manger.

Je mange pas bien. Audience suspendue et mise en délibéré.

L'attestation de Madame [R] [F] qui témoigne avoir vu « le chien attraper et manger les poules » sans plus de précision et celle de Madame [T] qui attestent que « les chiens de la voisine aboient toute

Il mange progressivement, son sommeil est de meilleurr qualité. Il n’a pas conscience de ses troubles, sa compliance au traitement est passive.

Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/06947 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IWD AFFAIRE : [N] [I] C/ [L] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur et madame [K] sont propriétaires d’un manoir situé [Adresse 1].

[G] c/ [H] [S] Copie délivrée à Madame [H] [S] prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître Solène MANGIN Le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Juge des contentieux de la protection DEMANDERESSE

Localité 5] de nationalité Algérienne [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me José LEBUGHE-MANGAI

N° Portalis DBYC-W-B7I-LGPG Minute n° 24/00391 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE SECONDE PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 01 Octobre 2024, Devant Nous, Guy MAGNIER

3] de nationalité Sénégalaise, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me José LEBUGHE-MANGAI

12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 08 octobre 2024 ; Devant Nous, Guy MAGNIER

1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 04 octobre 2024 ; Devant Nous, Guy MAGNIER

-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 14 janvier 2025 ; Devant Nous, Guy MAGNIER

.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 04 avril 2025 ; Devant Nous, Guy MAGNIER

Il ajoute cependant concernant la perte de surface de la salle à manger, des toilettes et de la buanderie, que l’architecte n’a pas établi de relevés du bâtiment de façon précise et qu’il n’a pas mis à

SEVEN AUGUST établit que la société MANGO a diffusé un modèle, également de couleur noire, identique par sa forme et par l'échancrure sous les bras (publicité dans la presse en février/ mars 2020) au

sur les activités suivantes : - se comporter de façon logique et sensée, - se repérer dans le temps et les lieux, - assurer son hygiène corporelle, - s’habiller et se déshabiller de façon adaptée, - manger

Marc GAILLARD de la SELAS SELARL MARC GAILLARD, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C0962 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, assistée de Paulin MAGIS