Les impayés de loyer ont été signalés le 19 décembre 2024 à la caisse d’allocations familiales de Seine et Marne.

Aux termes d’une quittance subrogative en date du 17 décembre 2024, LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS a réglé entre les mains de la BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE la somme de

SELARL JEAN-YVES DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame [J] [R] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 8] Profession : Salariée, demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Marine

la SCP LUSSAN, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0077 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick NAVARRI,Vice-président, Madame Marine

CAENNAISE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER - RCS CAEN B 613 820 596, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Olivier FERRETTI, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 22 substitué par Me Maria

délivrées le à Me Dominique BASTROT Me Jean-Jacques DAHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 02 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Marianne

Concernant la plongée sous-marine, Monsieur [Y] [N] expose qu’il pratiquait ce sport depuis plus de 10 ans, qu’il avait acquis un niveau 2 et voyageait autour du monde pour découvrir les fonds marins.

FOYER REMOIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Clémence GIRAL-FLAYELLE, avocat au barreau de REIMS En défense : Madame [T] [P] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Marion POIRIER

Il sera rappelé que la provision déjà allouée, payée ou non, doit être déduite de l'indemnité définitive, la partie civile disposant déjà d'un titre pour son recouvrement.

Il sera rappelé que la provision déjà allouée, payée ou non, doit être déduite de l'indemnité définitive, la partie civile disposant déjà d'un titre pour son recouvrement.

CIVILS du 08 Janvier 2026, le jugement suivant Après que la cause eût été débattue à l’audience publique à Juge Unique du 13 Novembre 2025, devant : Madame Joëlle TARRISSE , Juge Assistée de Madame Marianne

du 10 Octobre 2024, le jugement suivant Après que la cause eût été débattue à l’audience publique à Juge Unique du 12 Septembre 2024, devant : Madame Joëlle TARRISSE , Juge Assistée de Madame Marianne

12] représentés par Maître Dominique DELAS de l’ASSOCIATION MARGNOUX DELAS, avocats au barreau de PARIS - #J0065 La société ALLIANZ IARD [Adresse 3] [Localité 13] représentée par Maître Philippe MARINO

Il sera rappelé que la provision déjà allouée, payée ou non, doit être déduite de l'indemnité définitive, la partie civile disposant déjà d'un titre pour son recouvrement.

eut été clôturée le 07 Mai 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 24 septembre 2024 devant : Véronique OLIVIERO, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Marianne

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SAINT PIERR E [Adresse 6] [Localité 8] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Emmanuelle WACONGNE Greffier : Marina

La dépense dont l’indemnisation est sollicitée ayant été prise en charge par le tiers payeur, Monsieur [S] ne peut qu’être débouté de sa demande à ce titre.

AQUITAINE SANTE (polyclinique [20]) prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 17] [Localité 10] représentée par Maître Marina RODRIGUES de l’AARPI GRAVELLIER