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NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [A] [C] né le 15 Mars 1984 à MARTIGUES (BOUCHES-DU-RHONE) Résidence Font Vert Bâtiment Acacias Lot 094 rue des cédrats Chemin de sainte Marthe

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Contentieux commercial

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T. Judiciaire

4 avril 2025

JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND, Vice-Présidente, Président, - Pierre TANGHE, Juge Consulaire, Assesseur, - Rodolphe MATHUS

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Contentieux commercial

67f04f8602fc178212f87b78

T. Judiciaire

4 avril 2025

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Référés Civil

68e581460e2901d10fa5aa11

T. Judiciaire

2 octobre 2025

. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 23 septembre 2019, Monsieur [D] [N] a été victime d’un accident lors d’un match de football, ayant subi un tacle de la part de Monsieur [M] [W]

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Section des Référés

68e958f13ea43407b910d4d8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

le siège social est sis 49 boulevard de Stalingrad - 94400 VITRY SUR SEINE représentée par Maître Jérémie BOULAY, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire : D0748 Monsieur [N] [G] demeurant 10 rue Mathis

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TPROX - JCP

69696023cdc6046d47729b40

T. Judiciaire

2 janvier 2026

- s’agissant des toilettes : “les parois sont lisses et peintes d’une seule couche de peinture en bon état, présentant des zones de peinture satinée formant des zones plus brillantes que la peinture mate

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4ème chambre 1ère section

695d652d75782d5f06006f75

T. Judiciaire

6 janvier 2026

Les époux [O] ont déclaré le 25 août 2022, sans être ensuite contestés par la société [Adresse 6], qu’il restait « trois sujets à régler » : « -1- redonner un aspect vernis à la table (car elle est matte

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Référés civils

666893b36e764f0738a0a724

T. Judiciaire

9 avril 2024

Ainsi, bien que l'application d'une peinture mate et non pas brillante constitue une non-conformité par rapport aux stipulations contractuelles ou que l'absence d'un carreau sur la trappe de la baignoire

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Contentieux commercial

67f04f7f02fc178212f87aac

T. Judiciaire

4 avril 2025

FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND,Vice-Présidente, Président, - Pierre TANGHE, Juge Consulaire, Assesseur, - Rodolphe MATHUS

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Service des référés

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T. Judiciaire

26 janvier 2024

est pas établi que [I] [H] communique abondamment sur sa vie privée, il doit être observé qu’il accepte d’être associé à la communication de [W] [G], en posant auprès d’elle dans des magazines (Paris Match

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Chambre 26 / Proxi fond

66b3b55371e198c2b66a2e22

T. Judiciaire

15 juillet 2024

personne Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie FAURE Mme [S] [V] épouse [G] Expédition délivrée à : EXPOSÉ DU LITIGE Suivant contrat signé le 29 août 2017, la SCI MATHIS

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4ème chambre 2ème section

686428450bb2f8a66ca6049b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

noires sont visibles », « sur tout le reste du mur en partie basse, de l'humidité est visible » ; Salle de bain : « autour de la plaque de décoration le bois est abîmé et frotté avec des traces de papier mâché

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6ème chambre civile

6a10c7d4cdc6046d479deeda

T. Judiciaire

21 mai 2026

Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocats au barreau de GRENOBLE SA ABEILLE IARD & SANTE, anciennement AVIVA, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Gaëlle LE MAT

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Service des référés

68dec3d86af9fd1f8094dfe6

T. Judiciaire

2 octobre 2025

Cette dernière expliquait dans les colonnes de Paris Match : « Le rôle du beau-père ou de la belle-mère est toujours délicat : il faut donner des conseils, ne jamais être autoritaire et surtout ne pas

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3ème chambre 3ème section

65833fa43ea7c8c1129c0571

T. Judiciaire

20 décembre 2023

pour le café, thés, cacao et leurs succédanés, glace, crèmes glacées, aliments salés préparés à base de farine de pommes de terre, biscuits salés, barres de céréales, bonbons, friandises et gomme à mâcher

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Chambre 01

69741a94cdc6046d477faf55

T. Judiciaire

9 janvier 2026

donc pas être protégeables par le droit d’auteur ; que les trois images en cause sont des photographies de joueuses de tennis réalisant des gestes tennistiques banals, prises en rafale au cours de matchs

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Chambre 21

67f80761cf40727a00439b0f

T. Judiciaire

9 avril 2025

. **************** EXPOSE DU LITIGE Le 23 février 2015, Monsieur [F] [J] a été victime d’un traumatisme au niveau de la cheville droite à l’occasion d’un match de basketball.

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Pôle Civil section 1

67f981e30ea89248182add4b

T. Judiciaire

10 avril 2025

] divorcée [Y] née le 25 Août 1957 à [Localité 4], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Julie BORJA de la SELAS AGN AVOCATS MONTPELLIER, avocats au barreau de MONTPELLIER, Me Emma FARAH DE MATOS

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5ème CHAMBRE CIVILE

67f4140e4e0040aa3735c49b

T. Judiciaire

3 avril 2025

VILLA DE VALROSE Immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 343 995 254 28 Chemin de la Matte 33360 LATRESNE représentée par Maître Benoît TONIN de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats

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GNAL SEC SOC: CPAM

Me Jennifer NIDDAM-SEBBAG, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65b94b915a029d9e20db3a80

T. Judiciaire

24 janvier 2024

liquidation des préjudices subis par Madame [D] [Y] : ORDONNE une expertise judiciaire aux frais avancés de la CPCAM des Bouches du Rhône et commet pour y procéder le Docteur [S] [E] (153 chemin Sainte Marthe

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