La CPAM, assignée à personne morale, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

intervenir, avec remise des clés du logement et, si besoin, avec le concours d’un serrurier et de la force publique ;de voir condamner la société à lui verser la somme de 300 euros au titre du préjudice moral

La société BANQUE ACCORD a changé de nom pour devenir la société ONEY BANK sans changement de la personne morale.

d'une indemnité d'occupation mensuelle égale au loyer et aux charges jusqu'à la libération effective des lieux, de la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral

Après démarches amiables, par exploits de commissaire de justice remis à personnes morales le 30 mai 2025, [B] [N] et la MAIF assignaient la CPAM de Seine et Marne et la société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE

La CPAM des Bouches-du-Rhône, assignée à personne morale, n'a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

La CPAM, assignée à personne morale, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

retard pendant un délai de quatre mois, - Condamner par provision la société SOLOXIA à verser à la SCI PRIMO la somme de 5 000 euros à valoir sur l’indemnisation de son entier préjudice matériel et moral

La CPAM, assignée à personne morale, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

La CPAM des Bouches-du-Rhône, assignée à personne morale, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

[O] [A] la somme de 5.000 euros à valoir sur son préjudice subi au titre de l’atteinte à son droit moral d’auteur ; Condamnons la société Cinefrance studios à payer à M.

Ils estiment encore avoir subi un préjudice moral compte tenu du retentissement de la présente procédure sur leur vie personnelle.

[J] à payer à Mme [F] la somme de 5 000 euros au titre du préjudice moral,à titre subsidiaire, constater que M.

[L] [V] a bénéficié soit directement soit à travers des personnes physique ou morale ; - par M.

de travail avec son employeur la SAS SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE, indemnisation de licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse , indemnités afférentes , dommages et intérêts pour harcèlement moral

Mme [J] est également mal fondée à solliciter l'indemnisation d'un préjudice moral tiré de ce qu'elle a dû supporter pendant près de quatre ans entre le décès de [W] [Q] le [Date décès 1] 2020 et le 02

[A] [H] a fait assigner la société MACIF Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des Cadres et Salariés de l’Industrie et du Commerce (signification à personne morale) et la SA MAAF

- Sur les préjudices, les sociétés excipent également du fait que le préjudice moral ne serait pas justifié et que le préjudice matériel excède largement le montant du contrat de rénovation, et, qu’il