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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés - Vie privée
69cedb7ccdc6046d47e8882f
2 avril 2026
PRISMA MEDIA DEMANDERESSE Madame [F] [P] [Adresse 1] [Localité 1] (Suisse) représentée par Me Axelle SCHMITZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2097 DEFENDERESSE S.N.C.
Chambre des Référés
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30 avril 2024
PETIT NEUILLY - [Adresse 3] représenté par son syndic, le Cabinet GTF, Gestion Transactions de France, Société Anonyme au capital de 18.000.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS
9ème chambre 2ème section
6786b8dbdf5b5c7d10ca5a5d
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le 14/01/2025 A Me LECOQ-VALLON Me CHEMLA Me WOOG Me COUILBAULT ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 21/03179 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT43Y
JEX
678023a99c3ba90f51dc2e4c
9 janvier 2025
13] ; Débiteur saisi, ayant pour avocat constitué Maître Perrine DELVILLE, SELARL CABINET BARTHOMEUF, Avocat au Barreau de Rennes et pour avocat plaidant Maître Marie DUPIN – Avocat au Barreau de Paris
2ème Chambre civile
697371e9cdc6046d476ab7d9
12 janvier 2026
, avocats plaidant, Me Véronique DAHAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant S.A.S.
CTX PROTECTION SOCIALE
678ea42abfd75b73b3e3f7a4
10 janvier 2025
APPELLEE A LA CAUSE S.A.R.L. [18] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [20] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS
3ème chambre civile
669029f5766d1156dbbf3b33
4 juillet 2024
Société de droit italien COSTA CROCIERE S.P.A, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 484 982 889 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Stéphane BONIN avocat au barreau de Paris
7ème Chambre
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Association ADEF RESIDENCES Copies délivrées le : DEMANDEURS Madame [Z] [I] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Thibaud VIDAL de la SAS VIDAL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS
668839e6342d338c20d3143d
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/03036 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFE6 N° MINUTE : 7 Assignation du : 01 Mars
66a2a9416b28f3ce99fac1b8
19 juillet 2024
PRISMA MEDIA DEMANDEUR Monsieur [P] [D] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Emilie SUDRE de la SELARL CABINET NOUVELLES, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : P0012 DEFENDERESSE S.A.S
66a2a9436b28f3ce99fac21c
PRISMA MEDIA DEMANDERESSE Madame [U] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Emilie SUDRE de la SELARL CABINET NOUVELLES, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : P0012 DEFENDERESSE
668596e51d2b47a9d8cc10aa
3 juillet 2024
avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0246 DÉFENDERESSES S.A.
678023a69c3ba90f51dc2e2b
15] ; Débiteur saisi, ayant pour avocat constitué Maître Perrine DELVILLE, SELARL CABINET BARTHOMEUF, Avocat au Barreau de Rennes et pour avocat plaidant Maître Marie DUPIN – Avocat au Barreau de Paris
678023a79c3ba90f51dc2e3b
14] ; Débiteur saisi, ayant pour avocat constitué Maître Perrine DELVILLE, SELARL CABINET BARTHOMEUF, Avocat au Barreau de Rennes et pour avocat plaidant Maître Marie DUPIN – Avocat au Barreau de Paris
678184626d34da2cbdcdd09a
SESI DEMANDERESSE Madame [F] [T] [Adresse 2] [Localité 6] ETATS-UNIS représentée par Me Vincent TOLEDANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0859 DEFENDERESSE S.N.C.
6686eaaee74459e0c7ed3a98
Localité 8] Avocat postulant Maître Camille SUDRON de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocats au barreau de RENNES Avocat plaidant Maître Audrey BELMONT de la SELARL CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS
6866cd90d33109fd079ae20b
3 juillet 2025
MMA IARD MMA IARD, IRP AUTO PREVOYANCE SANTE, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE
3ème chambre 1ère section
69bcadc3cdc6046d4745fa60
19 mars 2026
[ZF], [SS] et [WP], et 25 pour cent de “Papa a tué maman” mentionnant également Mme [HD] et MM. [EJ] et [UW]).
2ème Chambre Construction
68f15e7c88dcb0e97e91df54
3 octobre 2025
COMPAGNIE D’INVESTISSEMENT CANNOISE (CIC), dont le siège social est à PARIS (75008) 2 rue de Vienne, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 838 797 553, prise en la
Deuxième Chambre
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25 avril 2024
immatriculée au RCS sous le n°678202904 dont le siège social est situé à [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal., représentée par Me Henri-Joseph CARDONA, avocat au barreau de PARIS
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