actions simplifiée Dont le siège social est : [Adresse 10] [Localité 8] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Patricia

RED-ARCHITECTES [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Isabelle GUENEZAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0725 DÉFENDEUR Monsieur [H] [P] [V] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Patrick

o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00470 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBZL MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2024 DEMANDEURS : Mme [U] [R] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Patrick

SELLES-GILOT, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Etablissement public ONIAM, dont le siège social est sis [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Patrick

Patrick NAVARRI, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions

[Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0056 DÉFENDEUR La SCI

L’affaire a été appelée pour la première fois à l’audience du 22 mars 2024 puis a été successivement renvoyée pour être retenue en dernier lieu, à l’audience du 20 décembre 2024.

vice-présidente Gérard BEHAR, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Patricia TALIMI, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

N° RG 23/10562 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRW5 PREMIERE CHAMBRE CIVILE REOUVERTURE DES DEBATS RME 72A N° RG 23/10562 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRW5 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.D.C.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS, chargée de la mise en état à la Première

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS, chargée de la mise en état à la Première

DCH PATRIMOINE (MAISON VIVALIA 76) MI : 25/00194 Copie exécutoire délivrée le à Me Mathilde PUYENCHET Me Patrick RAKOTOARISON Copie certifiée conforme délivrée le à Régie Contrôle expertises

2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA DIAC 14 Avenue du Pavé Neuf 93168 NOISY LE GRAND CEDEX Représentant : Maître Patrick

Une première réunion d’expertise se déroulait le 29 juin 2018.

Assesseur : Madame GINOUX Greffier : Madame KACIOUI, rapporteur, présente uniquement aux débats Le Rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du Tribunal, composé de : Président : Patricia

BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Le Syndicat des Coproprietaires de L’immeuble [Adresse 12] représenté par son syndic le cabinet ORALIA GARRAUD MAILLET [Adresse 3] [Localité 11] représenté par Maître Patrick

o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00519 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKUQ MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Mme [Y] [X] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Patrick

représenté par Maître Caroline FAUVAGE de la SCP FORESTIER & HINFRAY, avocats au barreau de PARIS - #P0255 DEFENDERESSES Société QBE EUROPE SA/NV [Adresse 4] [Localité 15] représenté par Maître Patrick