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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PS ctx protection soc 3
68e7a50b033cf481c39a3946
8 octobre 2025
8 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître PIGNAUD en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03046 - N° Portalis
Source officielleSaisies immobilières
6716bc4eb098d256e103f335
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Minute n°24/ DOSSIER N° RG 24/00011 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IBM4 Jugement de fixation vente forcée Le - CE à Me PIGEAU - CCC à Me CASTEL - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION
Source officielleChambre 1/Section 5
69ceb195cdc6046d47e57b54
2 avril 2026
2 avril 2026
[I] [X] empiètent sur leur fonds en surplomb et en saillie, et entraine un écoulement d'eau pluviales ravinant le pignon de la maison de leur voisin et inondant leur allée. En défense, M.
Source officielleChambre 1 Ventes
69ceb3e7cdc6046d47e5a5fa
2 avril 2026
2 avril 2026
76 ca et [Cadastre 3] pour une surface de 1 a 51 ca, Et plus particulièrement, une maison d’habitation brute des matériaux de la construction et de sa partielle rénovation s’agissant des façades et pignons
Source officielleChambre du JEX
6864432d0bb2f8a66ca65f90
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Code NAC 78I Autres demandes relatives à la saisie mobilière JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution au Tribunal judiciaire de CAEN, Assistée lors des débats de Caroline PIGNOT
Source officielle3ème Chbre Cab A1
69d557cdcdc6046d4770941b
7 avril 2026
7 avril 2026
Il estime en outre qu’une reprise de la surface de l’ensemble du mur pignon est nécessaire pour remédier au désordre et chiffre le montant des travaux à la somme de 15 587 euros TTC.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
69791189cdc6046d47e78487
13 janvier 2026
13 janvier 2026
VOLONTAIRES [J] [R] [P] épouse [G] SA AXA FRANCE IARD [Adresse 16] le : à Me Jean-Jacques BERTIN AARPI GRAVELLIER LIEF DE LAGAUSIE RODRIGUES SELARL RACINE [Localité 15] SELAS SALVIAT + JULIEN- PIGNEUX
Source officielleChambre procédure écrite
697980abcdc6046d47ede21b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
société D.P.L.E., que les réserves suivantes ont été mentionnées : “ - Dessous de toit niveau porte d’entrée - 1 point lumineux manquant au niveau de la porte d’entrée, du garage, de la baie vitrée pignon
Source officielleService des référés
65b0127bb98137c17478d2ba
23 janvier 2024
23 janvier 2024
ou création d’un mur végétalisé sur le mur pignon appartenant au syndicat des copropriétaires du [Adresse 8].
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
66a2a4cc6b28f3ce99fa7c8a
22 juillet 2024
22 juillet 2024
réparation du préjudice lié à la perte de surface Dans son rapport, l’expert a confirmé que dans l’hypothèse d’une division en deux parcelles de propriété distincte au niveau de la jonction des deux pignons
Source officielleSERVICE CIVIL
69732d90cdc6046d4765288d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Sur le désordre n° 3 : Présence de coulures d’eau au droit du pignon côté route L’expert note que la réclamation porte sur les coulures d'eau au droit d'un coude sur la gouttière existante, indiquant que
Source officielleChambre des référés
6696c5e79a603a692913d665
16 juillet 2024
16 juillet 2024
explications versées aux débats que Monsieur [J] [Y] a entrepris la construction d'une extension de sa propriété en couvrant avec surélévation à la verticale d'une terrasse à l'avant du bâtiment, dont un mur pignon
Source officielleRéférés
67058bef1296b51ba2b7e756
8 octobre 2024
8 octobre 2024
aquatiques et de marais et la fourniture d'arbres tiges ; qu'elle a aussi confié, suivant devis du 07 novembre 2022, à la société LANTHIER TP la fourniture et la poste de pavés sous le porche annexé au pignon
Source officielleService des référés
67f6bbd5a9d5adc26061f371
9 avril 2025
9 avril 2025
Le chapitre IV du titre II du règlement de copropriété répute partie commune « les gros murs de façades, des pignons et de refend ».
Source officielleChambre 6/Section 4
69d93c08cdc6046d47cd3190
9 avril 2026
9 avril 2026
EST : une partie du mur n’est ni ravalé, ni protégé des intempéries ; Le mur du pignon EST n’est absolument pas chaîné avec le poteau ou une partie du mur SUD ; L’angle se désolidarise du mur pignon
Source officielle3ème Chbre Cab A2
67d08fc9c33be7966c9a590d
8 juillet 2024
8 juillet 2024
des EP de ces immeubles, qui génèrent de nombreuses infiltrations d’eau dans la cave du [Adresse 10] susceptibles de provoquer sa ruine * la rénovation de l’immeuble [Adresse 18], notamment du mur pignon
Source officielleChambre des Référés
663924a5d94801f110a59e9c
30 avril 2024
30 avril 2024
rapport d'expertise amiable et contradictoire établi le 9 mai 2023 à la requête de la MAIF, assureur des époux [Z], par le cabinet POLYEXPERT CONSTRUCTION que l'absence d’isolation de l’ensemble du mur pignon
Source officielleChambre 9
68683d884965b5d9df3268e7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [U] [Z] né le 26 Août 1974 à [Localité 5] (72), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Claire MURILLO de la SCP SCP PIGEAU
Source officielleChambre 1
679aa1a0e9a46d1f5a7690fe
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SIRENA, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de sous le n° 453 789 935 dont le siège social est situé [Adresse 11] représentée par Maître Claire MURILLO, membre de la SCP PIGEAU
Source officielleRéférés Civil
68e581410e2901d10fa5a960
2 octobre 2025
2 octobre 2025
qui n’est pas conforme aux autres garde-corps de l’immeuble et qui prend appui directement sur le rebord du mur ainsi que sur la façade par des pattes de fixation métalliques vissées, - sur le mur pignon
Source officiellePage 13 sur 35