CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

739 résultats pour « Pitton »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

6a0f4f44cdc6046d477b78fa

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DEVELOPPEMENT a vendu à la COMMUNE DE [Localité 1], en l'état futur d'achèvement, les volumes n° 2, 4, 7 et 10 de l'ensemble immobilier, destinés à accueillir le parking, la maison médicale, un cheminement piéton

Source officielle

Page 13 sur 37

← PrécédentSuivant →
TJ

REFERE

6a0f5da6cdc6046d477c81ce

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Suite à l'accident, Madame [T] [N] a été examinée par le service des urgences du centre hospitalier de [Localité 6] qui a constaté une fracture du pilon tibial et une fracture intra ligamentaire du péroné

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f80bcdc6046d4706be81

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Y] [N], piéton, âgé de 24 ans, a été victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué le véhicule assuré auprès de la société GMF assurances, laquelle ne conteste pas le droit à indemnisation

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

6974e774cdc6046d479104e2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En effet, un tel poste consiste pour rappel à organiser et prendre en charge la circulation des véhicules et implique donc une présence piétonne aux abords des zones de circulation des véhicules et engins

Source officielle
TJ

J.E.X

669ff255d9953d09165ae58b

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

de la SELARL PICON AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE La société CHOUN, SAS immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE-TARARE sous le n°B 799 614 029 [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

686d88aba2273490db10fc77

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

quant à la répartition des frais d'entretien de la dalle de jardin ; PRONONCER la nullité de la résolution N°10 de ce même procès-verbal relative à la validation des travaux d'étanchéité des allées piétonnes

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd5044e85d0474bddb387f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le conseil de Mme [L] [U] explique qu'en septembre 2019, la société avait posé sur le macadam des peintures rouge et bleue pour délimiter des couloirs de circulation piétons de l'entrée du site jusqu'aux

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69669abfcdc6046d472d856c

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Elle précise que dans ce contexte, de nombreux engins de levage étaient amenés à circuler sur le site et que le risque majeur de renversement de piétons avait été clairement mis en évidence au sein du

Source officielle
TJ

PPP Référés

686818074965b5d9df31354f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LP SERVICES C/ [P] [R] [Z], [V] [D] [G] - Expéditions délivrées à Me Isabelle ASSOULINE-SEROR Me Céline PILON - FE délivrée à Me Isabelle ASSOULINE-SEROR Le 04/07/2025 Avocats : Me Isabelle

Source officielle
TJ

Chambre 1

697365bccdc6046d4769cb2e

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

LA BUTINERIE a mis en demeure la SARL AUTOGASY de prendre en charge les réparations préconisées par son garagiste proposant la dépose du moteur en raison d'un bruit faisant suspecter un trou dans un piston

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

6786e686df5b5c7d10cad019

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

les remontées de vapeur d'huile dans le circuit d'admission, puis en phase de frein moteur, la dépression générée dans les chambres de combustion favorise l'aspiration de l'huile via les segments des pistons

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686804554965b5d9df2a36f1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Or, sur ce plan figure bien un emplacement de stationnement numéroté 56, situé juste à côté de l’accès véhicules et bordé par une circulation piétonne et un accès piéton.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

678562a3aaacbea0fe67fb64

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La SA Mutuelle des Motards expose que le jour de l’accident Monsieur [J], piéton, sortait d’un arrêt de bus et traversait la chaussée au niveau de deux bus en stationnement ; que Monsieur [R] a été surpris

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

658c78f12c4a0d96dc23462e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Réfection des ouvrages avec changement de destination et limitation à la circulation et au séjour des piétons seuls, la fonction parking n’étant plus acquise.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

66fc38da2416523b9957ff7d

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

naissance 3] 1957 à [Localité 15] (MADAGASCAR) demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Cécile PION

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68b9d6ebbfb6c79736061c2e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

AVOCAT : Me Mylène SIRJEAN, avocat au barreau de MONTARGIS substitué par Me Julie PION, avocat au barreau de MONTARGIS DEMANDEUR - D’UNE PART ET : S.A.S.U.

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

6976c46ccdc6046d47b799bf

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

AVOCAT : Me Gwendalina MAKDISSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE 3ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Juillet 2025 N° RG 25/00176 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKCY Nous, Thierry PITOIS-ETIENNE

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69a955f6cdc6046d4794fb35

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[K], qui a percuté avec son véhicule la voiture appartenant à Mme [H], alors à l’arrêt au niveau du passage pour piéton, est pleinement engagée dans de la survenance de l’accident. M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6622bb3fc91e3bdd7a88fadb

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

euros il ne restait que les prestations extérieures soit une partie des raccordements, la livraison et le raccordement du puisard et de la station de relevage et la création du parking et d’un chemin piéton

Source officielle
TJ

2ème Chambre A

668c39e9894f7f4d2e0d8366

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Z] [D] [I] épouse [C] [F] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 5] de nationalité Francaise demeurant [Adresse 4] Représentée par Maître Julie PITOT

Source officielle