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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

668c2e71894f7f4d2e0a91b8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Mme GANSMarie-Lucille -munie d’un pouvoir écrit- COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique assisté de Philippe PUEL

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

67f80d5bcf40727a0043bdf9

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

comparant, DÉFENDEUR Monsieur [D] [I], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Philippe PUEL

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f56a49bbf04ef7857bb21d

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Philippe PUEL

Source officielle
TJ

Service des Criées

69732452cdc6046d47647520

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Société HOIST FINANCE AB (publ) à domicile à M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66cf6aa515111c372a7c0cdf

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 janvier 2024 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Philippe PUEL, Greffier. Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66cf6aa515111c372a7c0ce5

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 janvier 2024 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Philippe PUEL, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad11034fdec52d9ea159

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 19 décembre 2023 par Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire assisté de Philippe PUEL, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

69f25190cdc6046d4700ccec

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 avril 2026 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Philippe PUEL, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

686eb43a72b5e5e648cb0a6a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 juillet 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Philippe PUEL, Greffier. Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

686eb44c72b5e5e648cb0dd2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 juillet 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Philippe PUEL, Greffier. Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

679297db304ff28fe37e32d9

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 janvier 2025 par Florence BASSOT, Juge assistée de Philippe PUEL, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

679297e2304ff28fe37e33db

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 janvier 2025 par Florence BASSOT, Juge assistée de Philippe PUEL, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f6bbe2a9d5adc26061f580

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 avril 2025 par Florence BASSOT, Juge assistée de Philippe PUEL, Greffier. Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f6bbe3a9d5adc26061f5ba

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 avril 2025 par Florence BASSOT, Juge assistée de Philippe PUEL, Greffier. Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

65c3d9b9c432ce7d11a6faec

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 26 janvier 2024 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Philippe PUEL, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65c3d9d1c432ce7d11a6fe74

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 26 janvier 2024 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Philippe PUEL, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

65c3d9d9c432ce7d11a6ff49

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 26 janvier 2024 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Philippe PUEL, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d7ffa0cdc6046d47af8257

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

civil DEBOUTER [P] [V], [Y] [V] et [I] [V] de leurs demandes DECLARER inopposable à Madame la Comptable du Pôle de recouvrement spécialisé des Yvelines la donation du 24 (en réalité 23) décembre 2020 publiée

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c1d2cdc6046d472c123c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

clefs ; - dire que si l’occupation devait se prolonger plus d’un an après l’annulation de la clause résolutoire, l’indemnité d’occupation ainsi fixée serait indexée sur l’indice trimestriel nommé ILC, publié

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160c79cdc6046d47084d4b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

SCI [H] et de Madame [Z] au titre des frais d’avocat Ce protocole d’accord a été homologué par le juge des référés du tribunal judiciaire de Grasse par ordonnance du 19 septembre 2024, ordonnance publiée

Source officielle

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SIREN 981111636Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

14/11/2025

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Modifications diverses

PARC EOLIEN DE MAS SAINTES PUELLES

SIREN 840295158Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

23/10/2025

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Dépôts des comptes

SAINTES-PUELLES INVEST

SIREN 828953513Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

05/10/2025

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Dépôts des comptes

PARC EOLIEN DE MAS SAINTES PUELLES

SIREN 840295158Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

30/06/2025

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