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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66c38acff20c06e7d9fe805a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

juridictionnelle de [Localité 13]) DEFENDEUR : Monsieur [P] [N] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 19] [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Arnaud CUCHE, avocat au barreau de LYON Copies

Source officielle
TJ

JUGE AFFAIRES FAMILIALES

69d6cdc7cdc6046d47922d76

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

copie certifiée conforme délivrée le - à Me Pauline VENET-LECOQUIERRE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE - à Me Aymeric CURIS, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 1 copie exécutoire

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

670036b5c34eb4cc85796a7c

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

exécutoire à : Maître Elisabeth AFONSO-FERNANDES, Maître Pauline HUMBERT Copie certifiée conforme à l’original à : Madame [X] [Y] épouse [O] [N] (LRAR), Monsieur [U] [O] [N] (LRAR) Extrait exécutoire

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

670036b9c34eb4cc85796ad6

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Localité 13] (République Démocratique du Congo) [Adresse 6] [Localité 10] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire LORAND Copie

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

6781778e6d34da2cbdcdafdb

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

et la coopération en matière de responsabilité parentale et de protection des enfants, Vu le Règlement (CE) n°4/2009 du 18 décembre 2008 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

682e186100b520043632f87d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

certifiées conformes et copies certifiées conformes revêtues de la formule exécutoire délivrées par LRAR aux parties, le : copies certifiées conformes revêtues de la formule exécutoire délivrées, le

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

6610464bc9ea95b316fe40ee

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 14] (ALGÉRIE) [Adresse 5] [Localité 9] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire LORAND Copie

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

658096eb3ea7c8c1120ddf0a

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

[S] [J] produit une copie de carte grise d’un véhicule immatriculé en 2020, soit postérieurement aux déplacements dont il est demandé l’indemnisation.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

69767befcdc6046d47b33228

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

épouse [U] Contre : SOCIÉTÉ SVB COMPAGNIE ABEILLE IARD ET SANTE SA Grosse : le la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU Copies

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

677eee44b01eea4cf01aa087

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Copie exécutoire délivrée le : Copie délivrée le : Service expertise le : ************** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 21 février 2023, [P] [S] a été victime d’un accident de la circulation

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

677eee45b01eea4cf01aa0a0

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

N° RG 24/00426 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H32X - ordonnance du 08 janvier 2025 Copie exécutoire délivrée le : Copie délivrée le : Service expertise le : ************** EXPOSÉ DES FAITS ET

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

67eefdfcb848dd6814c67655

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01298 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBWC Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Marie BOUCHAUD - 284 Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: Docteur [V] adressées

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TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66c38b0cf20c06e7d9fe8484

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

certifiées conformes et copies certifiées conformes revêtues de la formule exécutoire délivrées le : à: Me Anne GUILLEMAUT, vestiaire : 333 Me Solène NAYRAND, vestiaire : 2077 [Motifs de la décision

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

68e88b473ea43407b9fba68a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

/12 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/06532 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X2WX COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat

Source officielle
TJ

JAF2

69a95a10cdc6046d479554e4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales, - signée par Monsieur Hervé BENETON et Madame Corinne COMAS Copie

Source officielle
TJ

JAF3

69a966f0cdc6046d479675b9

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

exécutoire Me PIZZOLATO, Me AAZIZ le 12/01/2026 Copie(s) aux parties en LRAR (IFPA) [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le juge aux affaires familiales

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

69cec103cdc6046d47e68e08

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[Localité 1] Représenté par Me Kevin LADOUCEUR , Avocat, #L0218 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire SCHMITT LE GREFFIER BIAD Hamid lors des débats Marie LEFEVRE lors du prononcé Copies

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TJ

JAF section 1 cab 2

677d7e59b032d83cfd3e77b5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Claire PERNOT, Avocat, #C0036 DÉFENDEUR Monsieur [O] [G] [Adresse 3] [Localité 5] Non représenté et non comparant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Matthieu GHNASSIA LE GREFFIER Hamid BIAD Copies

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

69d5799ecdc6046d477320c5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Civile Cab. 4 N° RG 25/03256 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK3A Copie executoire à : Me Caroline DORNIC Me Bérangère QUENOT Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame

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TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

69d579efcdc6046d47732787

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Civile Cab. 4 N° RG 25/04529 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOPS Copie executoire à : Me Rachel FINITZER Me Audrey MATZ Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame

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