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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
67817e866d34da2cbdcdc136
9 janvier 2025
Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Patricia MASSE, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistées de Madame Sarah
67817e886d34da2cbdcdc150
67817e896d34da2cbdcdc16c
67817e8d6d34da2cbdcdc238
67eede57b848dd6814c61075
3 avril 2025
DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe Assesseur : Patricia MASSE, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Assesseur : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente Assistées de Madame Sarah
Chambre 1 Section 6
696555f6cdc6046d4710a207
8 janvier 2026
En l’espèce, il ne paraît pas inéquitable de laisser à la charge de chaque partie, les sommes avancées par elle et non comprises dans les dépens.
697bb0dccdc6046d4729976e
Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Madame Sarah
Référés civils
686eb22272b5e5e648caf6e5
7 juillet 2025
2AZM AFFAIRE : SCI ALTA CARRE DE SOIE C/ SAS C.FITNESS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Sarah
2ème chambre 2ème section
686579cb72b7e1b6bf1d7ea0
2 juillet 2025
] [A] veuve [B] [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Maître Jean-Michel VIVES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0636 * * * MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sarah
CTX PROTECTION SOCIALE
68a634101abbd5bba7dab82b
9 avril 2025
DE LA SARTHE Audience publique du 09 Avril 2025 DEMANDEUR (S) : Monsieur [C] [K] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] comparant, DÉFENDEUR (S) : C.A.F.
Service des référés
67ec2fb3dd062d9f810e16f0
1 avril 2025
exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 avril 2025 par Paul RIANDEY, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Sarah
2ème Chambre Civile JAF A
69e16ca4cdc6046d4781a3d8
9 avril 2026
l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [H] [J] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Française et Marocaine, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sarah
2e chambre cab. 1 - DIV
69d96788cdc6046d47d05eae
10 avril 2026
] [Q] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2] (ANGOLA) [Adresse 1] [Localité 3] DEMANDEUR : comparant en personne assisté de Me Raphaël TEDGUI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Sarah
5ème chambre 2ème section
67fea4bc7a459da3dcdea9d0
10 avril 2025
Représentée par Maître Sarah DEGRAND de la S.C.P.
65bc61c64fb290a3460740c4
18 décembre 2023
Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE ASSOCIATION GROUPEMENT D’EMPLOYEURS EMPLOI SPORT RHONE ALPES - ESRA, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Maître Sara
686c37e4dd7001754d6242f4
JUNIQUE, Greffier, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Madame [F] [C] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Sarah
Chambre 1 Section 9
6965561ccdc6046d4710a4c3
12 janvier 2026
DOS SANTOS, Juge, Violaine MOTA, Greffier Magistrat ayant délibéré : Sarah DOS SANTOS, Juge, statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles 812 et suivants du Code de Procédure Civile
CTX Protection sociale
69dfeb79cdc6046d475ed0ce
8 avril 2026
PIBAROT, Vice-Présidente Frédéric CHAU, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Karine RIES, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.
69dfeb7fcdc6046d475ed149
JAF CAB 11
67819f5a6d34da2cbdce10ff
8 janvier 2025
divorce de : Monsieur [T] [R] [E] [S], né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 7] (NORD), de nationalité française, et de Madame [V] [G] [U] [O], née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 9] (SARTHE
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