E1429 représentée par Maître Catherine LEGER de la SELARL ALTERLEX - #D0703 représentée par Me Vianney FERAUD - #C1456 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assistée de Solène

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître [N] [O] de l’ASSOCIATION [O] ASSOCIES - #D1592 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assistée de Solène

ASSOCIES - #R0142 représentée par Me Nicolas BARETY - #C0041 représentée par Me Marie-françoise PECH DE LACLAUSE - ##C2433 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assistée de Solène

GUGENHEIM - #E0978 représenté par Me Isabelle GUGENHEIM - #E0978 représentée par Maître [E] [Y] de l’AARPI NMCG AARPI - #L007 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assistée de Solène

conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante: Président Lucile DULIN, Vice-Présidente Assesseurs Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Solène

Par nouvelle note en délibéré en date 4 mai 2026, le conseil du bailleur adressait une nouvelle note en délibéré pour indiquer que le chèque de paiement de la somme de 557,25€ soldant la dette avait été

de [Localité 15]) DEFENDEUR : Madame [U] [B] épouse [Y] née le [Date naissance 7] 1980 à [Localité 14] (ALGERIE) domiciliée : chez Association [20] [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Solène

Décision du 02 octobre 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 24/13698 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GIM MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène

2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [W] [B] épouse [J] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 13] domiciliée : chez Association [15] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Solène

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière, ORDONNANCE Avant-dire-droit Prononcée par mise à disposition au greffe Réputée

rendu le jugement suivant : N° RG 25/00921 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3KK [R] [I] [X] [G] épouse [D] C/ [O] [H] [D] ------------------------------------- l’AARPI LEMETAIS - BAUDELET AVOCATS Me Solène

DEFENDERESSES représentée par Maître [P] [V] [L] de la SELARL ALTANA - #R021 représentée par Me Sébastien ZIEGLER - #C2258 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assistée de Solène

exerçant sous le nom commercial LASTMINUTE.COM AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Antonio ALONSO - #P0074 défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assistée de Solène

représentée par Me Jérôme CAYOL - #R0109 représentée par Me Christophe ADRIEN - #C1145 représentée par Me Maher NEMER - #R0295 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assistée de Solène

PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS & [N] UK LLP - #J11 représentée par Maître [S] [B] - [L] de la SELAS AGN AVOCATS [Localité 2] - #K0107 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assistée de Solène

par Me Maher NEMER - #R0295 représentée par Me Pierre-henri LEBRUN - #A0105 représenté par Me Noémie TORDJMAN - #P0124 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assistée de Solène

Gaëlle LEFRANCOIS de la SELARL DBA, avocats au barreau de TOULOUSE substituée par Me Jérôme MOMAS, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR Monsieur [X] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Solenne

conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante: Président Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Assesseurs Lucile DULIN, Vice-Présidente Solène