Il convient de préciser que l'anormalité est celle du trouble, non celle du dommage, car c'est le trouble anormal qui constitue le fait générateur de cette responsabilité sui generis.

à l’hôpital le 08 [8] 2026 pour notification à [K] [X] contre signature d’un récépissé Le greffier, Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 6] - Me Bastien SUZZI

l’hôpital le 08 [12] 2026 pour notification à [W] [Z] contre signature d’un récépissé Le greffier, Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 9] - Me Bastien SUZZI

, la Caisse d'Allocations Familiales du Nord du Nord a notifié à Madame [P] [F] une pénalité financière de 1.070 euros à laquelle se rajoute la somme de 513,13 euros correspondant à 10% du préjudice subi

Il s’est référé à ses écritures déposées à l’audience précédente et a expliqué qu’il avait subi une intervention chirurgicale du rachis cervical le 29 juin 2021 et qu’il souffre de séquelles neurologiques

L’expert judiciaire, dans son rapport du 8 octobre 2024, a notamment déterminé les travaux utiles pour remédier aux désordres subis par M. [Q] et Mme [G]. Concernant la propriété de M.

[A] [X] [C] a assigné la société AIG EUROPE pour qu’elle soit condamnée à réparer, sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, le préjudice subi à la suite de l’accident de la circulation précité.

acte d’huissier délivré le 11 juillet 2024, Madame [B] [E] a assigné la société ABEILLE IARD & SANTE pour qu’elle soit condamnée à réparer, sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, le préjudice subi

représentée par Maître Vanessa AVERSANO, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE La SCP Remuzat et Associés, exerçant une activité de commissaire de justice à Marseille, a subi

qui n'a pas retrouvé la hernie discale initiale mais mis en évidence une discopathie dégénérative protusive avec un important œdème des plateaux vertébraux adjacents, - le 11 septembre 2024, il a dû subir

[A] [P] à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble, représenté par son syndic en exercice, la somme de 3 600,00 euros au titre du préjudice subi du fait de l’absence de paiement des charges,

[X] une notification de fraude et de pénalités d'un montant de 580 euros auquel s'ajoute le montant de 674,13 euros correspondant à 10 % du préjudice subi par l'organisme.

période du 01 juillet 2024 au 28 octobre 2025, suivant décompte établi au 28 octobre 2025, condamner Madame [O] à lui payer la somme de 1 200 euros à titre de dommages-intérêts en raison du préjudice subi

Elle expose qu'elle a subi deux interventions chirurgicales les 23 et 30 novembre 2023, réalisées par le Dr [P] à la clinique de la Montane à [Localité 1], pour prise en charge d'un hallux valgus bilatéral

Elle soutient en substance, que l’évènement est survenu au cours d’un entretien dans le bureau de son manager, qu’elle aurait subi des lésions psychologiques et physique.

intracrâniennes, une fracture du massif facial de la base du crâne, une fracture multifragmentaire de la clavicule gauche, des fractures pelviennes avec atteinte de l'hémibassin gauche ; qu'elle a dû subir

au titre des charges et provisions échues au 10 novembre 2025 avec intérêts au taux légal à compter de la présente assignation ; - 300 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi

articles 14 de la loi du 10 juillet 1965 et L.124-3 du code des assurances, de : - condamner la société GENERALI au paiement de la somme de 14.709,65 € au titre des préjudices matériels et immatériels subis