LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Thomas ROUHETTE et Claire MASSIERA de l’AARPI SIGNATURE LITIGATION, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0151 Décision du 25 Avril

garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Le Tribunal composé de Blandine DITSCH, Juge au Tribunal de céans, statuant à Juge unique, de Claire-Sophie BENARDEAU, greffier placé et de Thomas

agrément de cessionnaires de parts sociales ou d’actions Le Tribunal composé de Blandine DITSCH, Juge au Tribunal de céans, statuant à Juge unique, de Claire-Sophie BENARDEAU, Greffier placé et de Thomas

Portalis DB3Z-W-B7I-GYRR N° MINUTE 25/00432 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 EN DEMANDE Association [5] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Thomas

THOMAS, Représentant des non salariés Assesseur : E. ORRIERE, Représentant des salariés Greffier : N.

THOMAS, Représentant des non salariés Assesseur : E. ORRIERE, Représentant des salariés Greffier : N.

THOMAS, Représentant des non salariés Assesseur : E. ORRIERE, Représentant des salariés Greffier : N.

IARD( la SELARL ABEILLE AVOCATS) C/ Organisme CPAM DU [Localité 2] DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas

notaire associé de la Société civile professionnelle [E] NOTAIRES ASSOCIES titulaire d’un office notarial, demeurant [Adresse 2] - [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4] représenté par Me Thomas

[Localité 12] [15] [Adresse 14] [Localité 2] représentée par Me François-Xavier CHEDANEAU, avocat au barreau de POITIERS substitué par Me Thomas T’JAMPENS DEFENDERESSE : [7] [Localité 12] [Localité

RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00973 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA7J 19 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Jean-jacques BERTIN Me Thomas

CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Cécile JEFFREDO Greffier : Madame Aurélia GRANGER

BRASSERIE DU CASTELLET (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-présidente

BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 9], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié audit siège en cette qualité RCS [Localité 11] 645 520

BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 7], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, domicilié audit siège en cette qualité RCS NANCY N° 645 520

BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, domicilié audit siège en cette qualité RCS [Localité 10] N°

BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 9], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, domicilié audit siège en cette qualité RCS [Localité 11] N°

comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine Assesseurs : AUGERAT Julien COGNIS Thomas