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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

670573541296b51ba2b1178e

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

La SARL VALIS 33 indique ne pas s’opposer à la demande d’expertise sous les protestations et réserves d’usage.

Source officielle

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TJ

Juge de l'EXECUTION

68e579110e2901d10fa53a4c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emmanuelle BEDOUET, Greffière, ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : S.E.L.A.S.

Source officielle
TJ

Référés

69d942d1cdc6046d47cdadd5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 20 janvier 2025, la SAS [H] [W] DU PASTEL a mis en demeure les sociétés CG BATIMENT et FREDO&CO aux fins de lever les réserves, en vain. M.

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

68e5790d0e2901d10fa539ca

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 07 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00926 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2X7 MINUTE N° 25/49 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

697b2feccdc6046d47161cd6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 25/00230 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWZ5 du 06 Janvier 2026 MINUTE N° 2026/1 AFFAIRE : S.A.

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

68768493e74401da7f2f6782

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Localité 3] représenté par Maître Jean patrice SELLY de la SELARL SELLY-MOLIERE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION président : Catherine VANNIER

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f7f4a0cf40727a003c630c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

BOURBON AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE Mme [K] [T] [B] [O] [Adresse 5] [Localité 1] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Catherine VANNIER

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f7f4a0cf40727a003c631a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[N] [W] [Adresse 1] [Localité 4] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Catherine VANNIER Greffier : Marina GARCIA  Audience Publique du : 13 Mars 2025 LORS DU DÉLIBÉRÉ : Jugement

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f5519cbbf04ef785743cfb

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

KAPRI, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 834 999 971 [Adresse 2] [Localité 7] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Catherine VANNIER Greffier : Marina GARCIA 

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f5519dbbf04ef785743d11

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DJESER, immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n° 821 753 787 [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Catherine VANNIER Greffier : Marina

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

68e5790f0e2901d10fa539f4

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 24/01683 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EV65 du 07 octobre 2025 MINUTE N° 25/50 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LOCMINE, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LOCMINE

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

69d982c4cdc6046d47d28af3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Avril 2026 N° RG 25/00448 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5HU [I] [N], [P] [U] épouse [N] c/ S.A.R.L. [Z] [D], S.A.R.L.

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TJ

Chambre des REFERES

697b6995cdc6046d471da193

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Madame [O] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Ruth CHOUNI-GUILLOIS, avocat au barreau de NANTES, susbstituée par Maître Christian MAIRE, avocat au barreau de VANNES ET S.A.S.

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

68e579100e2901d10fa53a37

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 07 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00973 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3BX MINUTE N° 25/50 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e96dcd3ea43407b91215b2

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00272 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQ4X 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

679141a5d4c7e89d7fe270da

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Bien que régulièrement assignées, la SELARL EKIP, ès qualité de liquidateur de la société VANO PISCINES et la SMABTP, ès qualité d’assureur de la société VANO PISCINES n'ont pas constitué avocat.

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TJ

Service des référés

6650db339d5614ec4f7d6dfd

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

N° RG 24/51369 DEMANDEURS Madame [W] [U] épouse [S] [Adresse 4] [Localité 20] Monsieur [G] [S] [Adresse 4] [Localité 20] représentés par Maître Alice VANNIER-BOUVET de la SELAS VANNIER BOUVET AVOCATS

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TJ

Chambre des REFERES

68f69cbbf444f3ad06a59d58

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Octobre 2025 N° RG 25/00294 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3AB Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 5] c/ S.E.L.A.S.

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TJ

Contentieux <= 10.000€

69dd4a71cdc6046d4720490c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ayant ultérieurement contesté en vain la facturation de cet état, elle a sollicité le remboursement de cette somme auprès du syndic.

Source officielle
TJ

BIENS

69d80bd0cdc6046d47b07295

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les échéances du prêt n’étant plus remboursées à compter du mois d’août 2023, la CAISSE D’ÉPARGNE a, par courriers recommandés avec accusé de réception des 20 octobre et 24 novembre 2023, vainement mis

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