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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ERE CHAMBRE
6865822972b7e1b6bf1dc51a
2 juillet 2025
mise en disposition le 02 Juillet 2025 JUGEMENT : - Mis à disposition au greffe le 02 Juillet 2025 - Réputé contradictoire - En premier ressort - Signé par Elodie GILOPPE, Vice-Présidente, et par Vincent
6865822b72b7e1b6bf1dc57e
Me DÉFENDEUR : Monsieur [C] [D] né le [Date naissance 5] 0987 à [Localité 6] (61), demeurant [Adresse 3] ; Non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Elodie GILOPPE Greffier : Vincent
PROCEDURES SIMPLIFIEES
6710308a9dbc6e3232c01dba
9 octobre 2024
KLM ROYAL DUTCH AIRLINES [Adresse 4] [Localité 1] (PAYS BAS) non comparant, ayant pour avocat Maître Vincent BOURSIER de la SCP CABINET HFW, avocats au barreau de PARIS dont la juridiction a été saisie
CTX TECHNIQUE
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1 juillet 2024
2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie WALLACH, Vice-présidente ASSESSEURS : M Jean BRILLANT, Assesseur collège salarié M Philippe ROUBAUD, Assesseur employeur GREFFIER : M Vincent
18° chambre 2ème section
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15 janvier 2024
JALNA AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Vincent BROCHET de la SELARL PAULHAN & ASSOCIES - #L0196 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia ESCRIVE, Vice-président, assistée de Henriette DURO, Greffier
Serv. contentieux social
68e7a510033cf481c39a3ac4
8 octobre 2025
Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
ELECTION PROFESSIONNELLE
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1 avril 2026
, de l'emploi, du travail et des solidarités, DRIEETS ILE DE FRANCE, sise [Adresse 4] non comparante, ni représentée DATE DES DÉBATS : Audience publique du 11 mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Vincent
Chambre des REFERES
69d982d4cdc6046d47d28bf7
9 avril 2026
N° 26/26/00013) Représenté par Maître Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS -PICART- BERNARD, avocats au barreau de LORIENT, substitué par Maître Vincent GICQUEL, avocat au barreau de VANNES Madame [E
68dd83cc548223b2c7ac3a0f
1 octobre 2025
Catherine avocat au barreau de PARIS (P0258) Madame [P] [T], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée DATE DES DÉBATS : Audience publique du 10 septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Vincent
68dd83d1548223b2c7ac3aa1
Catherine avocat au barreau de PARIS (P0258) Monsieur [X] [F], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté DATE DES DÉBATS : Audience publique du 10 septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Vincent
68dd83d7548223b2c7ac3b47
Catherine avocat au barreau de PARIS (P0258) Monsieur [D] [L], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté DATE DES DÉBATS : Audience publique du 10 septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Vincent
CTX Protection sociale
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7 janvier 2025
[P] [M], muni d’un pouvoir spécial régulier, *** L’affaire a été débattue le 26 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent SIZAIRE, Vice-président Bertrand ITIER,,
669ac04230bd4f0c3f6d8d07
19 juillet 2024
ASSURANCE MALADIE DU RHONE [Localité 3] représentée par Madame [F] [Y], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 19 Juin 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent
669ac04330bd4f0c3f6d8d24
juridiques [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Madame [P] [G], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 19 Juin 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent
JAF Cab 7
69debab2cdc6046d474021f4
10 avril 2026
2] ayant pour avocat Me Hélène BONAFE, avocat au barreau de TOULOUSE ET Monsieur [V], [R] [G] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] ayant pour avocat Me Maylis VINCENT
670d729564f81b1bb310fd6f
14 octobre 2024
DE COORDINATION AUX ASSURES SOCIAL DE LA RATP [Adresse 3] [Localité 6] non représentée *** L’affaire a été débattue le 04 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent
JCP FOND
6706f615f1d01e3c86fadd11
7 octobre 2024
du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDEURS Madame [R] [L] épouse [S] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jannick CHEZE de la SCP VINCENT-CHEZE
PPP Référés
661977621b7735881a7be462
12 avril 2024
AUTO CONTROLE CAZABONNE - Expéditions délivrées à Me Julie JULES Me Vincent MAYER - FE délivrée à Le 12/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse
1ère Chambre
6868041a4965b5d9df2a3505
4 juillet 2025
[T] [H] [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Vincent RICHARD de la SELASU CDLV AVOCAT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Me Abdelnasr ZAIR, avocat au barreau de
J.L.D.
686c3c92dd7001754d625066
7 juillet 2025
[P] [N] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Vincent MARTIN, avocat de permanence ; MOTIFS M.
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