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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

670d6e21ac3f176804123bfb

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

En pareilles circonstances, il apparaît manifestement prématuré d’envisager une mainlevée de l’actuelle prise en charge contrainte.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67044ed68d5cd4a8759ae637

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

La requête sera dès lors accueillie et l’hospitalisation complète maintenue. Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public.

Source officielle
TJ

JLD

66883c3a342d338c20d35a29

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Madame [C] [W] épouse [Y] née le 15 février 1954 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669abbce30bd4f0c3f6cf519

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

En pareilles circonstances, il apparaît manifestement prématuré d’envisager une mainlevée de l’actuelle prise en charge contrainte.

Source officielle
TJ

JLD

66964120f5112d8edd0579ab

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [2] Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Madame [P] [W] épouse [J] née le 04 novembre 1963 à [Localité 3] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] et actuellement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6696418ef5112d8edd059118

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

En pareilles circonstances, il apparaît manifestement prématuré d’envisager une mainlevée de l’actuelle prise en charge contrainte.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f99208dee2c23d20e7d74

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

En pareilles circonstances, il apparaît manifestement prématuré d’envisager une mainlevée de l’actuelle prise en charge contrainte.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f995f8dee2c23d20f8935

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil. M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686829d54965b5d9df31cd37

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En pareilles circonstances, il apparaît manifestement prématuré d’envisager une mainlevée de l’actuelle prise en charge contrainte.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686829d84965b5d9df31cda0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En pareilles circonstances, il apparaît manifestement prématuré d’envisager une mainlevée de l’actuelle prise en charge contrainte.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67804a539c3ba90f51dc9209

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il est évoqué à l’audience la mise en place d’un projet au sein d’une maison d’accueil spécialisé, projet qui doit être travaillé avec le patient.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67819b1d6d34da2cbdce07db

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La requête sera dès lors accueillie et l’hospitalisation complète maintenue. Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686c1e55dd7001754d61ed32

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil. M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68016fce70f05fda0a95cfa3

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DU LOIRET, [Adresse 1], non comparante, non représentée DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur [Y] [Z] né le 12 Mai 2000 à [Localité 3] (YONNE), demeurant [Adresse 2] Actuellement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f0317e02fc178212f8194b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

En pareilles circonstances, il apparaît manifestement prématuré d’envisager une mainlevée de l’actuelle prise en charge contrainte.

Source officielle
TJ

Chambre JEX

69efbecccdc6046d47c2950b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’ainé, âgé de 29 ans, travaille, son cadet âgé de 23 ans qui présente des troubles autistiques importants est accueilli la journée en maison d’accueil spécialisée (MAS), le 3ème est âgé de 19 ans et étudie

Source officielle
TJ

JLD

6980317fcdc6046d4797c233

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] non comparant ni représenté DEFENDEUR : Madame [U] [W] née le 12 Octobre 1978 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée Actuellement

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

68507b822208eb4aca7a40b6

T. Judiciaire

5 janvier 2025

5 janvier 2025

[A] [T] né le 25 Décembre 1986 à [Localité 2] actuellement domicilié(e) au Centre Hospitalier de [Localité 3] (84) ; Vu l’avis d’information sur le renouvellement d’une mesure d’isolement au delà de

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

68507b852208eb4aca7a4127

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

[X] [L] né le 30 Juillet 1993 à [Localité 2] actuellement domicilié(e) au Centre Hospitalier de [Localité 3] (84) ; assisté de Maître MICHEL Guilaine, avocate commise d’office de permanence au Barreau

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

6862f05c0965901b97dc4a31

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[L] [R] né le 24 Décembre 1971 à [Localité 3] actuellement domicilié(e) au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ; Vu l’avis d’information sur le renouvellement d’une mesure d’isolement au delà de

Source officielle

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Dépôts des comptes

ACCUEIL MEUNIERES

SIREN 403200066Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

06/09/2026

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Modifications diverses

Accueil Immobilier

SIREN 804551067Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

06/09/2026

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Dépôts des comptes

SAS ROUFFIGNAC ACCUEIL

SIREN 423587344Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

03/09/2026

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Modifications diverses

GRAND SUD ACCUEIL

SIREN 419948781Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

03/09/2026

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Dépôts des comptes

SAS Accueil Barané

SIREN 853629418Greffe du Tribunal de Commerce de foix

03/09/2026

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