] 1992 à [Localité 1] de nationalité Française domicilié : chez Monsieur [R] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Camille WOHLGEMUTH, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 330 COMPOSITION

Sur le préjudice d’agrément Le préjudice d’agrément se définit comme l'impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs (n°15-27.523

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00691 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMNP du 01 Juillet 2025 M.I 25/00000735 N° de minute 25/01025 affaire

Elle soutient qu’elle a été privée des activités habituelles exercées en famille pendant la convalescence de son père, qu’elle ne peut plus partager des activités sportives ou de loisirs avec lui, que

Sur ce, le contrat de bail de sous-location de courte durée mentionnait que : “De plus, des travaux sont en cours de réalisation par la société CLIMB UP ARKOSE qui gênent l'exploitation de Monsieur [A

dans un délai minimum de 15 jours, informer par courrier M.

associatives ou amicales), et à décrire ses activités d'agrément (sportives ou non). 3 - Description du fait traumatique et de ses suites jusqu'à la consolidation 3.1 - Rappel des faits, des lésions

accident de la circulation sur la commune de [Localité 11] dans la réalisation duquel se trouve impliqué un véhicule terrestre à moteur assuré auprès de la société d’assurance ABEILLE IARD ET SANTE et au cours

consécutives du samedi matin suivant la fin des cours ou du dimanche soir de la première période lorsqu'il n'y a pas cours pour se terminer le dimanche soir suivant la dernière semaine de la période considérée

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00380 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RAWK du 26 Mai 2026 M.I 26/00000587 affaire : [W] [T] c/ S.A.

de son exigibilité, le coût des livres et fournitures scolaires pour chacun des enfants, les frais de transports urbains, le coût des activités extrascolaires (cours de dessin, cours de judo ou autre

COUR D’APPEL DE [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 9] _______________________________ Chambre 3/section 2 R.G.

et futurs servis sur le compte de la victime.

L'organisateur d'une activité sportive est tenu d'une obligation de sécurité de moyens à l'égard des participants ayant un rôle actif dans l'activité sportive pratiquée.

d'un accident de la circulation sur la commune de [Localité 10] dans la réalisation duquel se trouve impliqué un véhicule terrestre à moteur assuré auprès de la société d'assurance ALLIANZ IARD, au cours

D- Sur le préjudice d’agrément : Le préjudice d’agrément résulte de l’impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisir.

Ces éléments justifient d’une gêne potentielle dans la pratique d’activité sportive.

sportive ou de loisirs et doit être évalué in concreto.

Il appartient à la victime de justifier de la pratique de ces activités (licences sportives, adhésions d’associations, attestations...).