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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CABINET JAF 8

697c1952cdc6046d4730c977

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Monsieur est agent polyvalent sciences techniques. Monsieur excipe d’environ 2100 € par mois de salaire. Monsieur règle un crédit immobilier de 840 € par mois.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

677ecfefb01eea4cf01a43f8

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

- Perte de gains professionnels actuels Il convient de rappeler qu’ elle résulte de la perte de l’emploi ou du changement d’emploi.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822572b7e1b6bf1dc48e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

* * * EXPOSE DU LITIGE Par contrat d’hébergement en date du 17 juillet 2021, l’AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE (ci-après dénommée "AFPA") a consenti à Monsieur [J

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

66902186766d1156dbbeccf8

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

; DIT n'y avoir lieu à mettre en place l'intermédiation ; RAPPELLE que le parent créancier, même non allocataire de la CAF ou de la MSA, peut en obtenir le règlement forcé par l'intermédiaire de l'agence

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab A

686d7320a2273490db10bbc2

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Représentée par Me Audrey CAMPANI, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR : [I] [L] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 14] ( Italie) de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Non représenté

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f5d70cdc6046d477c7dfd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il était accompagné de l’agent immobilier en charge de la transaction.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

66fc3d8a2416523b9959b826

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

JUGEMENT rendu le 01 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Guillaume FOURRIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2096 DÉFENDERESSES L’AGENT

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ceeb34cdc6046d47e9ce55

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

MACSF, Société d’Assurance Mutuelle, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal ET Madame [F] [O], née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 3], de nationalité

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67f81ed4cf40727a0044160c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

La Cour de justice des Communautés européennes devenue la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a dit pour droit que le juge national était tenu d'examiner d'office le caractère abusif d'une clause

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

66c389a3f20c06e7d9fe528a

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

parentale pourra désormais prendre seul toutes les décisions importantes concernant la vie de l'enfant, et notamment : - la scolarité et l'orientation professionnelle, - les sorties du territoire national

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 01

665f580dfd0744296de6a90d

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

l’autorité parentale pourra prendre seul toutes les décisions importantes concernant la vie de l'enfant, et notamment : - la scolarité et l'orientation professionnelle, - les sorties du territoire national

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

69dd3f70cdc6046d471f866b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

RAPPELLE qu'en application de l'article 373-2-2 du code civil, il appartient à l'agence de recouvrement et d'intermédiation des pensions alimentaires (ARIPA) de mettre en place l'intermédiation financière

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 2

6866cb39d33109fd079ac989

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

le procès-verbal d'acceptation du 7 juin 2021 ; PRONONCE le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage de : Madame [T] [Z] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 17] de nationalités

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

677d7e4cb032d83cfd3e75aa

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

implique qu'ils doivent : - prendre ensemble toutes les décisions importantes concernant la vie de l’enfant, et notamment : la scolarité et l'orientation professionnelle, les sorties du territoire national

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

677d7e53b032d83cfd3e76f5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

implique qu'ils doivent : - prendre ensemble toutes les décisions importantes concernant la vie de l’enfant, et notamment : la scolarité et l'orientation professionnelle, les sorties du territoire national

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

662952b3204c0caeeb993e63

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

1er janvier de chaque année et pour la première fois le 1 er janvier 2025, en fonction des variations de l’indice mensuel des prix à la consommation des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

67081b1489f19e8c50f8d40a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

implique qu'ils doivent : - prendre ensemble toutes les décisions importantes concernant la vie de l’enfant, et notamment : la scolarité et l'orientation professionnelle, les sorties du territoire national

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

67081b1b89f19e8c50f8d539

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

implique qu'ils doivent : - prendre ensemble toutes les décisions importantes concernant la vie de l’enfant, et notamment : la scolarité et l'orientation professionnelle, les sorties du territoire national

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 2

670426958d5cd4a875912870

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

française ET DE Madame [I], [J], [R] [P] [V] née le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 14] (94) de nationalité française Mariés le [Date mariage 4] 2005 à [Localité 15] (Essonne) DIT que le présent

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

67ec2f9fdd062d9f810e14c3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

implique qu'ils doivent : - prendre ensemble toutes les décisions importantes concernant la vie de l’enfant, et notamment : la scolarité et l'orientation professionnelle, les sorties du territoire national

Source officielle

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