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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6610464cc9ea95b316fe40ff

T. Judiciaire

5 avril 2024

Cette analyse a été confirmée par la commission médicale de recours amiable qui est composée de deux médecins, dont un expert judiciaire indépendant ayant voix prépondérante.

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TJ

CTX Protection sociale

6866dccfd33109fd079b3fbb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

plaque de compteur au sol avec un tournevis de la main droite et a basculé l’objet sur la main gauche.

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CTX Protection sociale

67f6cd4ea9d5adc26062320b

T. Judiciaire

9 avril 2025

médical, et aux 4°, 5° et 6° de l'article L142-1, et sous réserve des dispositions de l'article R711-21, le recours préalable mentionné à l'article L142-4 est soumis à une commission médicale de recours amiable

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6866c8ddd33109fd079ab727

T. Judiciaire

2 juillet 2025

Selon l’article R. 142-1 du code de la sécurité sociale, la commission de recours amiable est composée et constituée au sein du conseil d'administration de chaque organisme et l’article R. 142-2 du code

Source officielle

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6866c8dfd33109fd079ab76d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

Selon l’article R. 142-1 du code de la sécurité sociale, la commission de recours amiable est composée et constituée au sein du conseil d'administration de chaque organisme et l’article R. 142-2 du code

Source officielle

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6866c8e0d33109fd079ab782

T. Judiciaire

2 juillet 2025

Selon l’article R. 142-1 du code de la sécurité sociale, la commission de recours amiable est composée et constituée au sein du conseil d'administration de chaque organisme et l’article R. 142-2 du code

Source officielle

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6866c8e1d33109fd079ab7a5

T. Judiciaire

2 juillet 2025

Selon l’article R. 142-1 du code de la sécurité sociale, la commission de recours amiable est composée et constituée au sein du conseil d'administration de chaque organisme et l’article R. 142-2 du code

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6866c8e2d33109fd079ab7ad

T. Judiciaire

2 juillet 2025

Selon l’article R. 142-1 du code de la sécurité sociale, la commission de recours amiable est composée et constituée au sein du conseil d'administration de chaque organisme et l’article R. 142-2 du code

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6866c8e7d33109fd079ab85f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

Selon l’article R. 142-1 du code de la sécurité sociale, la commission de recours amiable est composée et constituée au sein du conseil d'administration de chaque organisme et l’article R. 142-2 du code

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6866c8e7d33109fd079ab868

T. Judiciaire

2 juillet 2025

Selon l’article R. 142-1 du code de la sécurité sociale, la commission de recours amiable est composée et constituée au sein du conseil d'administration de chaque organisme et l’article R. 142-2 du code

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6627fed942439575e2f7eb89

T. Judiciaire

22 avril 2024

MOTIFS Sur le refus d'indemnisation des arrêts de travail à compter du 22 décembre 2022.

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6866c8ded33109fd079ab755

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2 juillet 2025

Selon l’article R. 142-1 du code de la sécurité sociale, la commission de recours amiable est composée et constituée au sein du conseil d'administration de chaque organisme et l’article R. 142-2 du code

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6866c8ded33109fd079ab72f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

Selon l’article R. 142-1 du code de la sécurité sociale, la commission de recours amiable est composée et constituée au sein du conseil d'administration de chaque organisme et l’article R. 142-2 du code

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6866c8dfd33109fd079ab767

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2 juillet 2025

Selon l’article R. 142-1 du code de la sécurité sociale, la commission de recours amiable est composée et constituée au sein du conseil d'administration de chaque organisme et l’article R. 142-2 du code

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6866c8dfd33109fd079ab771

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2 juillet 2025

Selon l’article R. 142-1 du code de la sécurité sociale, la commission de recours amiable est composée et constituée au sein du conseil d'administration de chaque organisme et l’article R. 142-2 du code

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6866c8e3d33109fd079ab7d2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

Selon l’article R. 142-1 du code de la sécurité sociale, la commission de recours amiable est composée et constituée au sein du conseil d'administration de chaque organisme et l’article R. 142-2 du code

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6866c8e4d33109fd079ab7f2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

Selon l’article R. 142-1 du code de la sécurité sociale, la commission de recours amiable est composée et constituée au sein du conseil d'administration de chaque organisme et l’article R. 142-2 du code

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CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8e5d33109fd079ab82a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

Selon l’article R. 142-1 du code de la sécurité sociale, la commission de recours amiable est composée et constituée au sein du conseil d'administration de chaque organisme et l’article R. 142-2 du code

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Adjudications

6a173c47cdc6046d4725bab4

T. Judiciaire

26 mai 2026

La vente amiable a été autorisée par décision du 16 décembre 2025 pour un montant de 130 000 euros..

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1ère ch. - Sect.4

69d80bbccdc6046d47b070bd

T. Judiciaire

7 avril 2026

La végétation, composée de haies, branches et ronces provenant de la propriété de Madame [U] [C] déborde sur celle de Monsieur [D] [J].

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13 970 résultats pour « amiable composition »

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