et Monsieur [X] [I] exercent en commun l’autorité parentale sur [Z] [I] ; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard

comme avocat plaidant Me François CHASSIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 210, et comme postulant Me Muriel MIE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 194 DEFENDEUR : Monsieur [I]

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 1] a pris en change I' accident dont a été victime monsieur [W] le 31 octobre 2022 au titre de la législation professionnelle.

DEFENDEUR : [R] [N] [D] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 11] demeurant [Adresse 5] Assisté de Me Lena LOUBOUTIN, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame [B] [I]

MOTIFS : Sur le principe du contradictoire : Aux termes de l’article R. 461-9 du Code de la sécurité sociale, “I.

MOTIFS I.

par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe

[I] [Q] doit être évaluée en fonction des éléments suivants : La bonne foi et l’état d’endettement de M. [I] [Q] ne sont pas discutés.

de VERSAILLES, vestiaire : 150 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/8010 du 09/07/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 21]) DEFENDEUR : Monsieur [I]

barreau de CHARTRES, vestiaire : T 3 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020-001084 du 12/03/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de EVREUX) DÉFENDEUR : Monsieur [C], [I]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Chambre 2 - JAF Cabinet C DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/00376 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KCO4 Minute n° : 2024/ AFFAIRE : [U] [J] [M] [E] [G] épouse [R] C/ [I]

*Durant les petites vacances scolaires : la première moitié les années paires, la seconde moitié les années impaires *Durant les vacances scolaires d'été : la première et troisième quinzaines les années

Ch1.2 JAF N° RG 24/00234 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LRTD MINUTE N° : Affaire : [L] c/ [K] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [I]

paires, - la seconde moitié des vacances scolaires les années impaires, à charge pour Monsieur [T] [I] d'aller chercher ou faire chercher les enfants à l'école ou au domicile de l'autre parent et de

N° de minute :24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [16] JUGEMENT RENDU LE 11 Octobre 2024 N° RG 23/00769 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDV2 DEMANDEUR : Madame [D] [I] [Y]

provisoires en date du 16 avril 2024, PRONONCE le divorce pour altération définitive du lien conjugal entre : Monsieur [R] [Z] Né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] (MAURITANIE) Et Madame [I]

N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 11 Octobre 2024 N° RG 20/02023 - N° Portalis DB22-W-B7E-PLQI DEMANDEUR : Madame [H] [I] [

/ [T] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI PARTIES : DEMANDEUR : Madame [K] [I]

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Janvier 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01950 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXU7 AFFAIRE : [X] [Y] épouse [J], [S] [H], [I] [B], [L] [U] épouse [R], [C] [V], [D] [O] C/ S.E.L.A.S.

EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 10 Octobre 2024 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 22/04346 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OTKD JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C], [N], [V] [U] épouse [Y] [I]