de l'immeuble : ■ donner acte au demandeur de son acceptation de prise en charge des honoraires de vacation de l'architecte de l'immeuble, au tarif habituel pour ce type de prestations, - Condamner

Le demandeur a conclu pour se désister à l'égard de la société ICADE PROMOTION, la société ATELIER CAP ARCHITECTURE, la société MAF (assureur de ATELIER CAP ARCHITECTURE), la société QUALICONSULT, la société

INSOLITES ARCHITECTURES C/ S.A.S.

DB ARCHITECTURE ET EXPERTISE, Société QBE Europe, Monsieur [O] [F] [L] [W] DEMANDEUR Monsieur [U] [T] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Patrice GRENIER de l’AARPI GRENIERAVOCATS

FRANCAIS - MAF, en qualité d’assureur de la SARL MAS ARCHITECTURE, S.A.R.L.

[Adresse 8] [Localité 10] La S.A.M MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) en sa qualité d’assureur de la SARL LE GUYADER ENGINEERING ARCHITECTURE (LEA) [Adresse 9] [Localité 11] Ayant pour Avocat :

[U] [O], la Mutuelle des Architectes de France, assureur de la S.A.R.L. Cyprien Leclerc Architectes et Associés, M.

Aucun document versé aux débats ne permet d'établir, comme l'affirment les époux [K], qu'ils avaient mandaté l'architecte pour trouver une entreprise qualifiée RGE en charge du lot isolation.

[Y] a missionné un architecte pour réaliser des travaux et refaire entièrement les installations de plomberie et isoler le sol dans les pièces humides” Par requête reçue au greffe le 17 février 2026,

Par actes des 3 et 10 février 2023, la société Amardeilh et la Sa Axa France Iard ont appelé en cause la Sas Puig [Y] et Associés Architecture et la Maf.

17/10523 - N° Portalis 352J-W-B7B-CK7VV N° MINUTE : Assignation du : 17 Juillet 2017 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Janvier 2025 DEMANDERESSE Société ATELIER D’ARCHITECTURE

PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0064 et Maître Sébastien THEVENET de la SELARL JURISQUES, avocats au barreau de LYON, avocat plaidant Société MMA IARD en sa qualité d’assureur des sociétés ARCHITECTE

Sont intervenues à l’opération de construction : - la société ALEPH ARCHITECTURE, en qualité de maître d’œuvre de conception, assurée auprès de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (la MAF) ; - la société

L’ATELIER D’ARCHITECTURE MIGUEL MONTOURO & ASSOCIÉ S [Adresse 4] [Localité 6] Compagnie d’assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) [Adresse 12] [Localité 8] représentées par Maître Cyrille

est sis [Adresse 4] Représentée par Me Jérôme CLERC, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant et par Me Sylvie BERTHIAUD, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant Société MUTUELLE DES ARCHITECTES

ATELIER D’ARCHITECTURE SPIRAL, S.A.S. EIXA, S.A. GRDF, S.A.S. ENEDIS, S.N.C. VEOLIA EAU ILE DE FRANCE , Etablissement public territorial PARIS EST MARNE & BOIS, S.A. ORANGE, S.A.

ATELIER D’ARCHITECTURE SPIRAL, S.A. EIXA, S.A.S.

Elle considère que le fait que les factures n’ont pas été validées donc contrôlées par l’architecte, conduit au rejet de la demande en règlement.