[U] [J] à lui payer la somme de 1.500,00 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

[N] [K], qui succombe à la cause, sera condamné aux dépens de la présente instance, conformément à l'article 696 du code de procédure civile.

frais de procédure en plus des sommes versées au titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile.

1343-5 du code civil.(..) » Aux termes de l’article 1315 du Code Civil, re-codifié sous les dispositions de l’article 1353 du Code Civil, il appartient d'une part, à celui qui se prévaut de l'existence

700 du Code de procédure civile, la somme de 400€ au titre de l’article 1231-6 du Code de procédure civile, l’ensemble avec exécution provisoire.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie qui succombe est condamnée aux dépens.

19-2 de la loi du 10 juillet 1965 sur le dernier budget voté En application de l'article 462 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

L’article 1353 du Code civil prévoit que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

de l’article 699 du code de procédure civil ; - rappeler que l'exécution provisoire est de droit.

L’article 1103 du code civil mentionne que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits, tandis que les articles 1192 et suivants du même code précisent qu’on ne peut interpréter

L'article 1353 du code civil expose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

1231-6 et 1344-1 du code civil. 3.

[O] [L], qui succombe à la cause, sera condamné aux dépens de la présente instance, conformément à l'article 696 du code de procédure civile.

[X] [T], qui succombe à la cause, sera condamné aux dépens de la présente instance, conformément à l'article 696 du code de procédure civile.

de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme, Vus les articles 461 et 462 du Code de procédure civile, Débouter C&C NOTAIRES, Me [X], et Monsieur [D] en l’ensemble de leurs demandes

[O] [K], qui succombe à la cause, sera condamné aux dépens de la présente instance, conformément à l’article 696 du code de procédure civile.