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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 03 cab 02

68e94c483ea43407b9101531

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

que la présente décision est, de plein droit, exécutoire à titre provisoire,  CONDAMNE Madame [H] [N] aux entiers dépens, Ainsi jugé et prononcé au tribunal judiciaire de LILLE, conformément aux articles

Source officielle
TJ

JAF CABINET 3

69ea8987cdc6046d474e209c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

enfants sont de droit exécutoire à titre provisoire ; DIT n’y avoir lieu à exécution provisoire pour le surplus ; Ainsi jugé et prononcé au Tribunal judiciaire de Montpellier, conformément aux articles

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

68e88b713ea43407b9fbb518

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

que la présente décision est, de plein droit, exécutoire à titre provisoire s'agissant des mesures relatives aux enfants, Ainsi jugé et prononcé au tribunal judiciaire de LILLE, conformément aux articles

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

66335b3ac0d3e3fe99caddd1

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

que la présente décision est, de plein droit, exécutoire à titre provisoire s'agissant des mesures relatives aux enfants, Ainsi jugé et prononcé au tribunal judiciaire de LILLE, conformément aux articles

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

66901f69af84b0bef080eb24

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

que la présente décision est, de plein droit, exécutoire à titre provisoire s'agissant des mesures relatives aux enfants, Ainsi jugé et prononcé au tribunal judiciaire de LILLE, conformément aux articles

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

67fd505ee85d0474bddb3cb4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

266 du code civil, CONDAMNE Monsieur [P] [W] à payer à Madame [L] [X] la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l’article 1240 du code civil, Sur les conséquences du

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

68e88b653ea43407b9fbb103

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

aux torts exclusifs de Monsieur [S] [G], ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de mariage ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun des époux, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 01

665f580afd0744296de6a8c2

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

que la présente décision est, de plein droit, exécutoire à titre provisoire s'agissant des mesures relatives aux enfants, Ainsi jugé et prononcé au tribunal judiciaire de LILLE, conformément aux articles

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

691af7d95222181ceeb8eeb9

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Date naissance 4] 1970 à [Localité 8] Mariés le [Date mariage 2] 2016 devant l’officier de l’état-civil de la commune de [Localité 9] (54) ; Dit que le présent jugement sera publié conformément à l’article

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

68e88b513ea43407b9fbaaaf

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

justice, RAPPELLE que l'exécution provisoire de la décision est de droit, s’agissant des mesures relatives à l’enfant mineure    Ainsi jugé et prononcé au tribunal judiciaire de LILLE, conformément aux articles

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

694571ef75782d5f06c05f55

T. Judiciaire

15 décembre 2025

15 décembre 2025

le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 8] Mariés le [Date mariage 5] 2018 devant l'officier de l'état-civil de la commune de [Localité 9] ; DIT que le présent jugement sera publié conformément à l’article

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a209efdcdc6046d4700e11e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Après débats à l'audience du 20 Mars 2026, a rendu l’ordonnance de référé suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67804ddb9c3ba90f51dc9a39

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Après débats à l'audience du 21 Novembre 2024, a rendu l’ordonnance de référé suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a0e32f5cdc6046d475da64c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Après débats à l'audience du 19 Mars 2026, a rendu la décision suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67804dd59c3ba90f51dc9994

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Après débats à l'audience du 21 Novembre 2024, a rendu l’ordonnance de référé suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67804ddc9c3ba90f51dc9ad8

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Après débats à l'audience du 21 novembre 2024, a rendu l’ordonnance de référé suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67804de09c3ba90f51dc9b52

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Après débats à l'audience du 21 Novembre 2024, a rendu l’ordonnance de référé suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées

Source officielle
TJ

JCP REFERES

686ee0c272b5e5e648cc09a9

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Après débats à l'audience du 16 Mai 2025, a rendu l’ordonnance de référé suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées

Source officielle
TJ

JCP REFERES

686ee0c172b5e5e648cc0976

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Après débats à l'audience du 16 Mai 2025, a rendu l’ordonnance de référé suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a0e3528cdc6046d475dd426

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Après débats à l'audience du 19 Mars 2026, a rendu la décision suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement

Source officielle

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