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484 résultats pour « assurance multirisque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch 9 (référés)

67101b72dcd2b6b1424eb73c

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

DU : 02 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages Sans procédure particulière AFFAIRE : [T] C/ S.A.

Source officielle

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TJ

Chambre des Référés

68e55fc60e2901d10fa3cf33

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

GAN ASSURANCE, Société KB INSURANCE, Syndic. de copro. [Adresse 23] [Adresse 19], S.A.

Source officielle
TJ

REFERE

68f9271dde0ebe408da99645

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Monsieur [F] [H] explique qu’à l’été 2022, il a constaté l’apparition de fissures sur l’ensemble de la maison et en a averti la mairie, puis son assureur multirisque habitation la SA Pacifica, ainsi que

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c48a41ff97dabd6b84539

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

DEMANDEURS Monsieur [P] [U] né le 22 Juin 1969 à [Localité 18] [Adresse 6] [Localité 17] Madame [F] [H] épouse [U] née le 08 Août 1971 à [Localité 15] [Adresse 6] [Localité 17] MAAF ASSURANCES SA

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69cee22bcdc6046d47e90a8a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

La société D3D a souscrit, par l’intermédiaire de la société TCA Assurances, une police multirisque discothèque n° 2309K-22460OCY11 auprès de la société Gefion Insurance à compter du 1er août 2015.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

6a10cdd6cdc6046d479e6876

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Mme [F] [S] veuve [G] a souscrit, en sa qualité d’occupante, un contrat d’assurance habitation « Multirisques habitation » n°387828030203 auprès de la S.A.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d1157826b344595c34

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

VERITAS SOLUTIONS dont le siège social est : [Adresse 6] [Localité 11] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Défaillante Société Anonyme de Défense et d’Assurance

Source officielle
TJ

Référés

68e43640681ed727f2a69b95

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Concluant en réponse, la SA GENERALI ASSURANCES IARD ne s'oppose pas sous les protestations et réserves d'usage, à la mesure d'expertise et demande la condamnation du demandeur aux dépens et frais d'expertise

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69a1962ccdc6046d47ebe02d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Assurances I.A.R.D., assureur multirisques habitation de son bien immobilier auprès duquel il a fait une déclaration de sinistre le 30 juin 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

68e403e4681ed727f2a3ed2b

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [M] [C] a souscrit une police d’assurance TUI INDIVIDUEL n°8541 Multirisque Classique Tribu 8541 auprès de la SA MUTUAIDE ASSISTANCE par l’intermédiaire de l’agence de voyage

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6709713406866c0645d31efc

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

EN TOUT ETAT DE CAUSE, - JUGER que la Compagnie GENERALI ne pourra être tenue à garantir au-delà des limites contenues dans sa police d’assurance ; - CONDAMNER tout succombant à payer à la Compagnie

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

68e4045b681ed727f2a3f578

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

MACOUIN Servane, Vice-Présidente assistée de Madame TOUATI Séria, Greffier EXPOSE DU LITIGE Madame [Y] [F] est propriétaire d’un appartement situé à [Adresse 5], et assurée auprès de la société BPCE Assurances

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67804dd99c3ba90f51dc9a01

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MAAF ASSURANCE, RCS NIORT 542 073 580, ès-qualité d’assureur multirisque habitation de M et Mme [C] (n° de contrat 144176448 P)., dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Laurent

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661d6c1b082b40ce99b63d09

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

AXA ASSURANCES IARD Assureur multirisque de l’immeuble [Adresse 3] (police n°6622360704) Dont le siège social est : [Adresse 8] [Localité 19] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cde3bcdc6046d473da7b8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par déclaration du 07 novembre 2023, ils ont déclaré à leur assureur multirisques habitation, la société THELEM ASSURANCES, un sinistre affectant ces panneaux photovoltaïques par suites de la tempête [

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TJ

Chambre 1 section 8

68f92ccdde0ebe408daa01f0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Devant l’apparition de fissures courant 2017 et dès la publication de l’arrêté de catastrophe naturelle, Monsieur [D] [F] a formalisé une déclaration de sinistre auprès de sa compagnie GAN ASSURANCES,

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0cc7afcdc6046d473bc5ce

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

LC / CS Ordonnance N° du 19 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 25/00889 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIUT du rôle général [T] [W] [I] [M] épouse [W] c/ Compagnie d’assurance CNP ASSURANCES IARD GROSSES

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a173557cdc6046d47252c29

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les MMA en qualité d’assureur de la société SERCLIM et la compagnie d’assurance [Adresse 1] en qualité d’assureur multirisque habitation du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 14] succombant à

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

69d7fe7fcdc6046d47af6d10

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Cet immeuble, est occupé par les époux [Q], et est assuré auprès de la société ACM IARD au titre d'un contrat MULTIRISQUE HABITATION.

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TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d55fcacdc6046d47711f6d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[A] - LES MANDATAIRES représentée par Maître [Y] [A], commissaire à l’exécution du plan de la SCI [L], Société MAAF ASSURANCES JUGEMENT DU 07 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame

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