, est représenté par Maître Jean-Paul TOMASI substitué à l’audience par Maître [B] [A], dûment assermenté Attendu que la personne concernée par la requête, avisée de la possibilité de faire choix d'un

, est représenté par Maître Jean-Paul TOMASI substitué à l’audience par Maître [R] [I], dûment assermenté Attendu que la personne concernée par la requête, avisée de la possibilité de faire choix d'un

, n’est pas représenté, Attendu que la personne concernée par la requête, avisée de la possibilité de faire choix d'un avocat ou de solliciter la désignation d'un avocat commis d'office , déclare vouloir

Les avis prévus par les articles R.743-3 et R. 743-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 21 Mai 2026

de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; L’intéressé a été

Attendu que la personne concernée par la requête, avisée de la possibilité de faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil

disposition au greffe le 9 Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats ; _____________________ DEMANDEURS : Monsieur [O] [X], né le 31 Décembre 1952 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant

avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Najib GHARBI son conseil commis d’office ; Après lui avoir rappelé les droits qui lui

avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Safet DOLICANIN son conseil commis d’office ; Après lui avoir rappelé les droits qui lui sont

La Préfecture ne s'est pas fait représenter à l'audience de ce jour bien que dûment avisée.

, est représenté par Maître Jean-Paul TOMASI substitué à l’audience par Maître [N] [Y], dûment assermenté Attendu que la personne concernée par la requête, avisée de la possibilité de faire choix d'un

, est représenté par Madame [J] [P] , dûment assermenté, Attendu que la personne concernée par la requête, avisée de la possibilité de faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat

, n’est pas représenté ; Attendu que la personne concernée par la requête, avisée de la possibilité de faire choix d'un avocat ou de solliciter la désignation d'un avocat commis d'office , déclare vouloir

Attendu que la personne concernée par la requête, avisée de la possibilité de faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil

avisé les conseils des parties ; Donnons à l’expert la mission suivante : I.

les droits qui lui sont reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes

avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Marianne LEGRAND son conseil commis d’office ; Après lui avoir rappelé les droits qui lui

contre toutes décisions le concernant ; Après dépôt de conclusions par le conseil de l’intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, le défendeur ayant

reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant

[S] [D] après avoir passé l’après midi ensemble et consommé de l’alcool, M. [S] [D] expliquant, lors de son audition, avoir repris le volant du véhicule compte tenu de l’état d’ébriété de M.