Madame [F] a été blessée notamment au niveau de la tête et a présenté une fracture de la clavicule.

, définie comme étant la date de stabilisation des lésions médicalement imputables aux faits à l’origine des dommages ; I) Au titre des préjudices patrimoniaux : A) Au titre des préjudices patrimoniaux

A la suite de l’accident, Madame [R] [C] s’est rendue au service des urgences de l’hôpital Nord de [Localité 11] ayant subi des blessures.

La société GMF a conclu, à titre principal, à l’incompétence du tribunal de MARSEILLE au profit de celui de TOULON, et à titre subsidiaire, au sursis à statuer dans l’attente de la mise en cause de l’AJE

la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens; 2° Et, le cas échéant, à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Alpes-Maritimes n’a pas comparu, régulièrement citée par remise de l’acte à personne habilitée de sorte qu’il sera statué par ordonnance réputée contradictoire

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation.

Monsieur [E] a été grièvement blessé, une paraplégie suite au traumatisme dorsal subi étant diagnostiquée avec insensibilité des membres inférieurs.

En effet, Madame [J] [M] née [F] démontre avoir été victime d'un accident qui lui a causé des blessures médicalement constatées.

Cependant, il y a lieu à ce stade, compte tenu des blessures de Monsieur [X] [F] d’allouer une provision.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

Bien que régulièrement assignée par acte remis auprès d'une personne se disant habilitée, la Caisse primaire d'assurance maladie du Var, n'a pas constitué avocat.

En effet, Monsieur [M] [H] démontre avoir été victime d’un accident de la circulation qui lui a causé des blessures médicalement constatées.

Monsieur [M] [D] démontre que l’accident lui a causé des blessures médicalement constatées.

[P] entièrement responsable de son préjudice et l’a condamné à lui payer la somme de 800 euros au titre de son préjudice moral et 350 euros au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale.

L’affaire a été appelée à l’audience du 17 mars 2026 où elle a été entendue.

Par acte de commissaire de justice du 7 février 2024, la victime a appelé en déclaration d’ordonnance commune la Caisse de compensation des services sociaux (CCSS).

En l’espèce, Madame [C] [H] produit aux débats des pièces médicales attestant de blessures ayant été causé par l’accident dont elle a été victime.

Aux termes de l’article 14 de la loi du 10 juillet 1965, le syndicat est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers ayant leur origine dans les parties communes.

[I] [B], cycliste blessé le 12 novembre 2023 dans un accident de la circulation causé par le véhicule automobile conduit par Mme [N] [V], a fait assigner la société Pacifica, assureur de Mme [V], ainsi