[W] [P] : la nue-propriété d’une maison située à [Localité 7] estimée à 333.200 euros et une somme de 327.107 euros, - à Mme [K] [P] : la nue-propriété d’une autre maison situé à [Localité 7] estimée à

Subsidiairement, il a demandé de retenir une capacité de remboursement maximale de 600 euros.

[Q] [G], Société [1], [2], Société [3], Société [4], Société DEUX-[Localité 2] HABITAT, CAF DES DEUX-[Localité 2] par LRAR - au dossier DECISION DE CADUCITE DU 03 OCTOBRE 2025 A l’audience publique

Malgré les convocations adressées par courrier recommandé avec avis de réception, les autres créanciers n’ont pas comparu, ni usé de la faculté offerte par l’article R.713-4 du code de la consommation.

Malgré signature de l’avis de réception de leurs lettres de convocation, les autres créanciers ne sont pas représentés et n’ont formulé aucune observation par écrit.

Malgré signature de l’avis de réception de leurs lettres de convocation, les autres créanciers ne sont pas représentés et n’ont formulé aucune observation par écrit, sauf pour informer la juridiction de

Malgré signature de l’avis de réception de leurs lettres de convocation, les autres créanciers ne sont pas représentés et n’ont formulé aucune observation par écrit, sauf pour informer la juridiction de

En effet, le juge comme la commission doivent toujours rechercher la capacité réelle de remboursement du débiteur eu égard aux charges particulières qui peuvent être les siennes.

En effet, le juge comme la commission doivent toujours rechercher la capacité réelle de remboursement du débiteur eu égard aux charges particulières qui peuvent être les siennes.

Par courrier recommandé envoyé le 28 mai 2025 à la [10], Mme [T] [X] a contesté les mesures susvisées indiquant que les mensualités sont trop élevées par rapport à leur capacité de remboursement, que le

Le plan est devenu caduc et il a déposé un nouveau dossier aussitôt après, soit seulement deux mois à peine après la caducité. Or, son endettement est désormais d’un montant de 13 454,24 €.

Malgré signature de l’avis de réception de leurs lettres de convocation, les autres créanciers ne sont pas représentés et n’ont formulé aucune observation par écrit.

Adresse 9] - [Adresse 10] [9], dont le siège social est sis [Adresse 11] [10], domiciliée : chez [9], dont le siège social est sis [Adresse 11] non comparants, non représentés, Créanciers d'autre

Les autres créanciers n'ont pas écrit et pas comparu. A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026.

[E] est en capacité de retrouver du travail ou une formation en vue de trouver un emploi et de faire face au règlement de ses dettes et que rien n'indique une inaptitude au travail.

[F] [R] à hauteur de 3 929,49€, des charges mensuelles d’un montant de 2 918€ et une capacité de remboursement de 715,67€. M.

Il indique que sa capacité de remboursement va nécessairement diminuer du fait de cette nouvelle charge.

Si tel n’était pas le cas, le présent protocole serait caduc”.

Malgré signature de l’avis de réception de leurs lettres de convocation, les autres créanciers ne sont pas représentés et n’ont formulé aucune observation par écrit, sauf pour informer la juridiction de

Malgré signature de l’avis de réception de leurs lettres de convocation, les autres créanciers ne sont pas représentés et n’ont formulé aucune observation par écrit.