a rendu le 06 janvier 2025, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, Vice-Présidente Madame LEAUTIER, Première Vice-présidente Monsieur

En l’espèce, pour justifier de son état civil, [O] [F] produit une copie d’acte de naissance en langue malgache certifiée conforme le 17 juin 2022, accompagnée de sa traduction française réalisée par un

de mesure depuis 2018, le montant facturé au titre de ces services et la copie des factures à l’appui de telles prestations.

: Marc SILECCHIA Débats à l'audience publique du 17 mars 2026 Délivrance de copies : - clause exécutoire délivrée le à Me OGUZ AKYOL (LS) - copie certifiée conforme délivrée le à Me BATTLE (case)

IQ EQ MANAGEMENT [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Pascal BROCHARD de la SELARL BARD, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue de la

, Vice-Présidente assistées de Madame DESMARETZ Marie-Christine, faisant fonctions de greffier lors des débats et de Marie LOMORO, greffier, lors de la mise à disposition au greffe, DEMANDEUR Monsieur

Copie certifiée conforme délivrée le 01/04/2025 à Me LE GUEN Copie aux parties délivrée le 01/04/2025 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame PHILIPS, Vice Présidente

Copie certifiée conforme délivrée le 07 avril 2026 à Me Isabelle SCHENONE Copie aux parties délivrée le 07 avril 2026 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

[N] [H], deux actes de naissance avec un contenu différents, l'une des copie de l'acte, produite en pièces n°12 et n°14, indiquant comme l'heure de naissance 23h15 et l'autre copie, produite en pièce n

du contrat aux articles L. 312-28, L. 312-65 et R. 312-10 du code de la consommation, non-conformité du document d'information à l'article R. 314-20 du code de la consommation en matière de regroupement

Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué en ces termes : Formule exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : EXPOSE

, Président, assisté de Karine PASCAL, Greffier.

AXA BANQUE FINANCEMENT c/ [Z] [S] expédition exécutoire délivrée le à Me Sébastien MENDES-GIL Expédition copie certifiée conforme délivrée le à M. [Z] [S] RG 24/00666.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [H] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine ROBIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me ESTRADE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me WEINSTEIN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/11597 N

LEON Copie certifiée conforme délivrée le 04/07/2024 à Me GUEDJ Copie aux parties délivrée le 04/07/2024 JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge

du procès-verbal à laquelle est jointe une copie de l'acte objet la signification.

Il remet une copie de l'assignation, à peine de caducité de celle-ci , au greffe du juge de l'exécution au plus tard le jour de l'audience ».

par les copies qui n'ont pas été communiquées à celui-ci.

Quand elle est apposée par un officier public, elle confère l'authenticité à l'acte.