salarié de la société par actions simplifiée [10], a été victime d’un accident du travail le 7 décembre 2019, pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d’assurance maladie

Il convient en outre de relever que l’expert indique que ce dernier a interrompu sa scolarité par choix, et non en raison des conséquences de l’accident.

Le deuxième parce que Monsieur est malade, on suspecte un covid long.

Je l’oriente plutôt vers des séances d’onde de choc que l’on commencera au cabinet.

La Caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 1], bien que régulièrement assignée, n’a pas constitué avocat.

[T] [Y], bénéficiaire de l’aide juridictionnelle a, par actes de commissaire de justice en date du 25 juin 2025, assigné en référé cet établissement de santé et la Caisse primaire d’assurance maladie de

La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DES BOUCHES DU RHÔNE, valablement assignée à personne morale, n'a pas comparu. L'affaire a été mise en délibéré au 03 octobre 2025.

La Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, bien que régulièrement assignée, n'a pas constitué avocat.

La Caisse primaire d’assurance maladie des hauts-de-Seine, bien que régulièrement assignée, n’a pas constitué avocat.

des 7, 14 et 16 mai 2024, assigné en référé ce praticien, la Clinique [16] et son assureur de responsabilité civile professionnelle, la compagnie AXA France IARD, et la Caisse primaire d’assurance maladie

SAGEO, son assureur la compagnie AXA France IARD, l’ONIAM, et la Caisse primaire d’assurance maladie du Val de Marne, aux fins d’obtenir la désignation d’un expert spécialisé en médecin interne, sur le

1er, 21 et 28 février 2024, assigné en référé Messieurs les Docteurs [K] [N] et [V] [R], leur assureur de responsabilité civile professionnelle, la MACSF, l’ONIAM et la Caisse primaire d’assurance maladie

La Caisse primaire d’assurance maladie de Seine Saint Denis et la Caisse des écoles du [Localité 23] de [Localité 26], bien que régulièrement assignées, n’ont pas constitué avocat.

Greffier, DEMANDERESSE Madame [X] [T] épouse [V] [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Maître Anne BACHELLERIE, avocat au barreau de PARIS - #C0766 DÉFENDEURS CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

ces conditions, que Madame [B] [F] a, par actes de commissaire de justice en date des 8 et 12 février 2024, assigné en référé Monsieur le Docteur [X] [O], la [17] et la Caisse primaire d’assurance maladie

[D] [M] a, par actes du commissaire de justice en date des 4, 5 et 6 décembre 2023, assigné en référé la Fondation Hôpital [22], l’ONIAM et la Caisse primaire d’assurance maladie du Val d’Oise aux fins

La Caisse primaire d’assurance maladie du Val d’Oise, bien que régulièrement assignée, n’a pas constitué avocat.

Docteur [W] [V] [U], Maître [B] [D], Selarl AXYME, ès-qualités de mandataire judiciaire de la COSEM, Maître [F] [T], ès-qualités de mandataire judiciaire de la COSEM, et la Caisse primaire d’assurance maladie

Par actes de commissaire de justice en date du 8 novembre 2024, Monsieur [R] [C] a assigné en intervention forcée à comparaître à l’audience du 29 novembre 2024, la Caisse primaire d’assurance maladie

SPE HABITAT -Me Monique BINET -CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS EXPOSE DU LITIGE : Le 3 juin 2020, M.