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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge de l'Exécution
67ed8cdada9e15c5131fe434
1 avril 2025
Il convient donc de déclarer que la citation est caduque.
REFERES 1ère Section
678feeac51b02779572a0eae
13 janvier 2025
CREAMETAL, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierre-emmanuel BAROIS, avocat au barreau de BERGERAC DÉFENDEURS Monsieur [R] [I] [Adresse 1] [
PS ctx technique
67ed8120da9e15c5131fb4ef
Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.
67ed8122da9e15c5131fb546
67ed8125da9e15c5131fb5a2
67ed812fda9e15c5131fb6d3
67ed8134da9e15c5131fb770
67ed8137da9e15c5131fb7db
67f6bbe1a9d5adc26061f55b
9 avril 2025
67f6bbc5a9d5adc26061f11f
Serv. contentieux social
697d84ddcdc6046d47596037
6 janvier 2026
Transmis par RPVA à : Me Xavier BONTOUX, Me Mylène BARRERE FAITS ET PROCÉDURE M.
REFERES
6a0e26c1cdc6046d475c98d2
19 mai 2026
ADEMI MECA AUTO; Qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ; Qu’il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l’article 468 du code de Procédure
Chambre 1/Section 5
6866c563d33109fd079a9a3a
3 juillet 2025
, Juge des référés, assisté(e) de Madame Fatma BELLAHOYEID, Greffière, Vu l’article 468 du code de procédure civile, Vu l’absence du demandeur, Il y a lieu de déclarer la citation caduque.
PROCEDURES SIMPLIFIEES
68f013c2c07170de10e71039
9 octobre 2025
Civile ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal Judiciaire statuant publiquement, DÉCLARE la citation caduque ; CONSTATE l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
PS ctx protection soc 3
6a0e0189cdc6046d4759ce59
20 mai 2026
JCP
69a26c43cdc6046d47ff15a6
8 janvier 2026
la citation caduque ; Attendu que la partie demanderesse, non comparante à l'audience, n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ; Qu'il convient de déclarer la demande de la S.A.R.L
PS ctx protection soc 4
69839bfdcdc6046d47ed089a
1 octobre 2025
6a0e0179cdc6046d4759cd43
67f575f3bbf04ef7857bda89
8 avril 2025
67ed8cd6da9e15c5131fe36e
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