AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
INTERETS CIVILS
671fed6cf5341ca999aeebaf
12 juillet 2024
12 juillet 2024
[X] déclare ne plus participer au club de football amateur dans lequel ni était licencié, ni pratiquer la course à pied (il déclare qu'il courait deux fois 10.000 mètres par semaine), car il se méfie des
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8ème chambre 2ème section
69d7f9dacdc6046d47af1c60
9 avril 2026
9 avril 2026
la destination de l’immeuble « qu’implique la réalisation du projet de construction d’un club de sport présenté par la SNC [N] », nécessitant « à la fois la modification des fondations de l’immeuble trop
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