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409 résultats pour « club »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

INTERETS CIVILS

671fed6cf5341ca999aeebaf

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[X] déclare ne plus participer au club de football amateur dans lequel ni était licencié, ni pratiquer la course à pied (il déclare qu'il courait deux fois 10.000 mètres par semaine), car il se méfie des

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TJ

8ème chambre 2ème section

69d7f9dacdc6046d47af1c60

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

la destination de l’immeuble « qu’implique la réalisation du projet de construction d’un club de sport présenté par la SNC [N] », nécessitant « à la fois la modification des fondations de l’immeuble trop

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

695c135275782d5f06e41396

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La prise en compte d’un préjudice d’agrément n’exige pas la démonstration d’une pratique en club, une pratique individuelle suffisant à partir du moment où elle est prouvée. M.

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TJ

2ème Chambre Civile JAF A

69e16c86cdc6046d4781a197

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

exceptionnelles (frais d’internat, frais de scolarité privée ou se rapportant au suivi d’une scolarité telle que le paiement d’un loyer étudiant ou d’un voyage scolaire, activités culturelles ou sportives en club

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69c6ecdc6046d47f26859

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

(dont Madame [O] [I]) : -précisant que quatre de ces personnes ont fréquenté des lieux festifs nocturnes (discothèques, bars...) de l’hyper centre-ville de [Localité 1] dont l’établissement le LIVE CLUB

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf102e266e89ef1189680

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

porter atteinte aux fonctions de la marque et notamment à sa fonction essentielle qui est de garantir aux consommateurs la provenance du produit ou du service (CJCE, 12 novembre 2002, Arsenal football club

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TJ

Chambre 1

69d6b702cdc6046d47906467

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

siège social est sis [Adresse 3] non représentée LE LITIGE Dans le cadre du championnat de division supérieure régionale, s’est tenu le 24 avril 2016 un match opposant l’équipe de [Localité 1] au club

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TJ

Référés Cabinet 1

686eb6cb72b5e5e648cb267c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

par Me Julie SAVI, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Madame [B] [X] épouse [N] a été victime d’une chute survenue le 19 avril 2023 lors d’une partie de badminton sur un terrain du club

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TJ

Référés civils

67193c2714868318089e987f

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Monsieur [G] [P] expose qu’il a, dans le cadre d’un séjour auprès de CLUB MED, consommé au sein du restaurant du village du poisson et ont été contaminés par la ciguatoxine ; qu’il s’est vu délivrer un

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TJ

Service des référés

660ef06dfbb79e8fd3d32fb1

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

reproduire l’oeuvre en langue frangaise sous toutes formes d’édition : ordinaire, de luxe (à tirage limité ou non), de demi-luxe, reliée, illustrée, populaire, de poche (dite aussi de grande diffusion), en clubs

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TJ

3ème chambre 2ème section

661041a8c9ea95b316fe1e09

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

porter atteinte aux fonctions de la marque, et notamment à sa fonction essentielle, qui est de garantir aux consommateurs la provenance du produit ou du service (CJCE, 12 novembre 2002, Arsenal football club

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TJ

Quatrième Chambre

65876a7f11b7b1b261cb1a19

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Il ressort de l’attestation de Mme [V] que Mme [Y] [B] pratiquait l’équitation et le concours saut d’obstacle au club hippique [Localité 6] mais a arrêté suite à l‘accident et à sa peur de tomber.

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TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cddaacdc6046d473d9204

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

LE DIAMANT représenté par Maître Valérie EZINGEARD de la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDERESSE : Caisse GROUPAMA MEDITERRANEE ZAC PICHAURY 24 Résidence Parc Club

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68126995d554c55098ec2b35

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[L] était présent à la réunion du club export d'interfel à [Localité 21].

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TJ

7ème chambre 1ère section

660ef063fbb79e8fd3d32e5e

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

___________________ FAITS et PROCEDURE La SAS WHITE KEN a, en qualité de maître de l’ouvrage, fait procéder à des travaux de rénovation de l’hôtel [9] sis à [Adresse 10], afin de le transformer en club

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TJ

19eme contentieux médical

69669cfdcdc6046d472dacdf

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Monsieur [O] [B] sollicite la somme de 10.000 euros faisant valoir l’arrêt de sa pratique du football, alors qu’avant il passait tout son temps libre au club de foot et qu’il allait trois fois par semaine

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TJ

2ème Chambre Civile JAF A

69e16c77cdc6046d4781a08b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

exceptionnelles (frais d’internat, frais de scolarité privée ou se rapportant au suivi d’une scolarité telle que le paiement d’un loyer étudiant ou d’un voyage scolaire, activités culturelles ou sportives en club

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69600a2acdc6046d47ab19b6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Enfin, la prise en compte d'un préjudice d'agrément n'exige pas la démonstration d'une pratique de l'activité en club, une pratique individuelle antérieure étant suffisante à partir du moment où elle est

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TJ

Chambre des Référés

66a3eddec63cd64a75c4c727

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Elle a soutenu que la surface nette d’exploitation était de 950 mètres carrés environ et que cela ressortait du certificat de surface du 6 novembre 20000 établi par GYMNASE CLUB et du relevé de surface

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TJ

Service des référés

669022f2766d1156dbbed23e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

sur les lieux, o Se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission, o Visiter les lieux, o Entendre tout sachant, o Examiner si les canalisations du club

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