du contrôle des expertises ; Si de tels travaux urgents étaient préconisés par l'Expert et, en l'absence de tout litige à ce sujet, autorise la S.C.I NILAES et la S.A MAAF ASSURANCES à les faire réaliser

bailleresse ne s'opposent pas à la demande d'expertise, sous les réserves suivantes : o En ce qui concerne l'installation électrique : l'expert devra préciser ce qui res-sort d'un défaut d'entretien

et commet pour y procéder : Monsieur [G] [Q] - expert près la cour d’appel de [Localité 6] - Demeurant [Adresse 6] [Localité 7] OU, A DEFAUT, Monsieur [I] [Y] - expert près la cour d’appel de [Localité

DIT que l’Expert devra faire connaître sans délai son acceptation au juge chargé du contrôle de l’expertise, et devra commencer ses opérations dès sa saisine ; DIT qu’en cas d’empêchement ou de refus

Elle travaille 2 heures par semaine en tant qu’aide à la personne. La dette s’est constituée suite à la séparation, étant précisé que Monsieur [U] [T] a laissé des dettes notamment d’électricité.

et commet pour y procéder : Madame [M] [X] - expert près la Cour d’appel de [Localité 12] – Demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Ou, à défaut Monsieur [J] [B] - expert auprès de la Cour d’appel de [Localité

C’est dans ces conditions que les consorts [C] ont fait appel à un expert technique afin de vérifier les différentes conditions de stabilité et de résistance du mur ainsi que de la fondation.

L’expert signale d’ailleurs à ce sujet : « Mr [J] a déclaré lors de la première réunion d’expertise qu’il n’avait jamais eu de contact avec l’expert d’assurance et que les travaux lui avaient été commandés

ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail, planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions du

de chaque intervenant, et le calendrier des travaux ; -Visiter l’immeuble ; - Décrire les travaux commandés, les travaux exécutés, et les travaux facturés par les différents intervenants ; - Décrire tous

Ils précisent que contrairement à ce qu’évoque la société RIBEIRO RENOVATION, l’expert a bel et bien précisé la nature des travaux à réaliser pour permettre une levée des réserves.

- Dire que : ▸ L'expert devra faire connaitre sans délai son acceptation au juge chargé du contrôle de l'expertise, et devra commencer ses opérations dès sa saisine ; ▸ En cas d'empêchement ou de refus

et commet pour y procéder : Monsieur [X] [M] - expert près la Cour d’appel de RIOM - Demeurant [Adresse 3] [Localité 1] OU, A DÉFAUT, Monsieur [O] [U] - expert près la Cour d’appel de RIOM - Demeurant

et commet pour y procéder : Monsieur [M] [F] - expert près la Cour d’appel de [Localité 17] - Demeurant [Adresse 16] [Localité 1] OU, A DEFAUT, Monsieur [Y] [Z] - expert près la Cour d’appel de [Localité

la formalisation du pré-rapport ou du rapport d’expertise ; 16°) Prescrire si besoin un relogement durant lesdits travaux dans des conditions similaires ; 17°) Donner tous éléments techniques et de

L'expert indique que les travaux réalisés ne correspondent pas à un travail soigné avec de nombreuses disparités.

Suivant courrier en date du 27 novembre 2023, considérant avoir achevé les travaux commandés, la SAS [W] [G] a adressé à madame [D] les procès-verbaux de réception des travaux pour les marchés afférents

devra faire connaître sans délai son acceptation au juge chargé du contrôle de l’expertise, et devra commencer ses opérations dès leur saisine, - en cas d’empêchement ou de refus de l’expert, il sera

Dans ces conditions, et sans que la présente décision ne comporte de préjugement quant aux responsabilités et garanties encourues, il sera fait droit à l’expertise sollicitée, la mission de l’expert étant

judiciaire préconise de consolider la structure plutôt que remettre en état les parties communes, En conséquence, Entériner le rapport de l’expert judiciaire sur la question des travaux de reprise