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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MOLSHEIM - Civil
69d967d8cdc6046d47d06572
7 avril 2026
[I] [G] a fait opposition contre la contrainte devant le tribunal judiciaire de Saverne. Les parties ont été convoquées à l’audience du 3 février 2026. M.
JEX
69de93bfcdc6046d473d1b55
10 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/06928 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRTP Code NAC : 78F
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0b68b4cdc6046d471da563
18 mai 2026
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE :
Référés Cabinet 4
69d01ccacdc6046d47067c31
3 avril 2026
Par jugement rendu le 20 novembre 2023, par le tribunal de commerce de Marseille, la société ENERGEM a été placée en liquidation judiciaire et Maître [N] [S] a été désigné en qualité de liquidateur judiciaire
REFERES Président
6a0ca79bcdc6046d47397488
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01873 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M5XP COMPOSITION : Madame Cécile
Juge de l'exécution
69d7ec21cdc6046d47ae255b
9 avril 2026
AXIS / [T] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT
4ème chambre 1ère section
6a0caf91cdc6046d473a003c
’S INSURANCE COMPANY S.A. et ALLIANZ IARD en tous les dépens dont distraction au profit de Me Anne LAKITS ».
JugeContentieuxProtection
68cc57289da3689504693a5e
16 septembre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00778 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ER2Z Prononcé le 16 Septembre
PCP JTJ proxi fond
6a188d48cdc6046d47475cd7
20 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Antonin PIBAULT ; Me Sonia BISSIER DEWITTE Pôle civil de proximité ■ PCP
REFERES
69d5811dcdc6046d4773c7b5
MERCIER, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de TOURS, assistée de Madame D. BOISTARD, Greffier.
6a0b689fcdc6046d471da3f9
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE
Référés
6a10b8bfcdc6046d479cbdd1
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 26/881 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJBO JUGEMENT DU : 21 MAI 2026 Rendu par Benoît GIRAUD, Président,
Chambre 1
69deaf25cdc6046d473f2ba8
Le cas échéant, le locataire perçoit une indemnité compensatrice de sa privation temporaire de jouissance et de la moins-value de son fonds.
Service des référés
6a0f52cfcdc6046d477bba83
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/58154 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKO3 N° : 1-CH Assignation du : 27 Novembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE
4ème Chambre civile
6a15f6f9cdc6046d4706abc6
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] c/ S.A.R.L.
6a0b6aa7cdc6046d471dc5ae
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50659 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYGZ N° : 8 Assignation du : 26 Janvier 2026 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
S.C.I. IMEFA 189c/S.A
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 AVRIL 2026 N° RG 25/02613 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3GIC N° de minute : S.C.I. IMEFA 189 c/ S.A.S.
CIVIL (1ère Chambre)
6a0e0b88cdc6046d475a84ee
BEAU OLIVIER COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS, DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : PRÉSIDENTE : Anne-Laure MENESTRIER, Vice-présidente au Tribunal Judiciaire d’Auxerre régulièrement
7ème CHAMBRE CIVILE
670967d406866c0645d1e5ae
8 octobre 2024
[Adresse 2] [Localité 5] défaillant MILLENIUM INSURANCE COMPANY LIMITED (MIC INSURANCE COMPANY) représentée par la Société de courtage d’assurances LEADER UNDERWRITING (adresse acte de signification
Chambre Civile
69d960cbcdc6046d47cfda7e
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 N°: 26/00132 N° RG 21/01713 - N° Portalis DB2S-W-B7F-ENTP _________________________________ COMPOSITION DU
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