- Dans ce cadre particulier, et au moyen des éléments qui lui auront été fournis par les parties prenantes à son expertise, l’expert sera notamment appelé à détailler : • les moyens matériels et humains

Par ordonnance du 16 mars 2016, le juge des référés du tribunal de grande instance de Nîmes a fait droit à la demande d’expertise judiciaire de M. [J] et désigné à cette fin M. [M], géomètre expert.

Par ordonnance du Juge de la mise en état du 10 juin 2021, il a été ordonné une expertise judiciaire, Monsieur [S] ayant été désigné en qualité d’expert judiciaire.

Sur la demande d’expertise, après avoir rappelé que le dossier a été soumis à la [2], composée de deux médecins dont un expert auprès de la cour d’appel, la caisse relève qu’en l’espèce le Docteur [N]

parties, indiquer les pièces nécessaires à sa mission, le calendrier de ses opérations et le coût prévisionnel de la mesure d'expertise ; Disons qu'à l'issue de ses opérations, l'expert devra adresser

diligentées par Monsieur [Y] [U] et d'étendre la mission d'expertise.

concernés, tous les documents médicaux qu’il jugerait utiles aux opérations d’expertise ; Disons que l’expert ne communiquera directement aux parties les documents médicaux ainsi obtenus directement de

Le 8 septembre 2025, la compagnie d’assurance Thelem Assurances a fixé un rendez-vous avec le docteur [L] [D], médecin expert, afin qu’il soit procédé à l’expertise médicale de M. [Z].

Le 15 novembre 2021, la société d’expertise comptable a exécuté les cinq virements correspondant, pour un montant global de 150 067,25 euros, au débit des comptes de ses clientes et au bénéfice d'un compte

à faire exécuter à ses frais avancés, et pour le compte de qui il appartiendra les travaux estimés indispensables par l’expert, sous la direction du maître d’œuvre de la société requérante, exécutés par

Elle sollicite une seconde expertise médicale clinique afin de faire réévaluer le taux d’[Etablissement 1] en expliquant que le premier expert désigné sur pièces n’apportait pas une réponse explicitée

sera confiée à tel expert qu’il plaira avec pour mission de décrire les biens immobiliers indivis et les évaluer à la date de ses opérations d’expertise, - réserver les droits des parties selon ce qui

L'expert a déposé son rapport le 23 mai 2024.

En cas d'urgence reconnue par l'expert, autoriser les demandeurs à faire exécuter à ses frais avancés pour le compte de qui il appartiendra les travaux estimés indispensables par l'expert ; ces travaux

: JUGER que la compagnie MATMUT émet les protestations et réserves d'usage quant à la mesure expertale sollicitée par Monsieur [H], ORDONNER que la mission de l'expert sera la suivante : Point 1 - Contact

Monsieur [F] produit au soutien de ses prétentions le relevé du compte joint du 31 mai 2021 faisant apparaître le virement de 83 000 euros au profit du compte personnel de Madame [A] [M], le certificat

Selon ordonnance de référé du 12 juillet 2018, une mesure d'expertise a été ordonnée et confiée à Monsieur [J] [K], expert judiciaire.

[J] qui sont à l'origine de la demande d'expertise.

, conformément au rapport d’expertise et, à cette occasion, faire procéder à l’effacement total du traçage existant.Payer et porter, à titre provisionnel, les frais avancés d’expertise avancés par les

privée, … ; INVITE l'Expert à suivre les prescriptions ci-après : COMPTE-RENDU DE PREMIÈRE VISITE : Lors de la première visite sur les lieux, l'Expert aura pour mission de : - Dresser une feuille