, de Monsieur [B] [U], Madame [L] [P] et la SCI PUBLIC GARDEN à leur communiquer les attestations d’assurance les couvrant pour les dommages subis par les tiers.

Dans ses conclusions notifiées par voie électronique le 31 mars 2026, la société Sia Habitat, représentée par son avocat, formule les protestations et réserves d’usage.

Par conclusions déposées le 7 février 2025, la société FRANCILIANE intervient volontairement à l'instance en sa qualité de "nouveau délégataire du service public de distribution d'eau potable sur le territoire

un risque de confusion dans l’esprit du public concerné.

entiers dépens qui comprendront les frais de publication de la présente décision auprès du service de la publicité foncière ; Rappeler que l’exécution provisoire est de droit, et qu’il n’y a pas lieu de

En garantie du remboursement du prêt, il a été procédé à une inscription d'hypothèque conventionnelle publiée au service de la Publicité foncière des [Localité 18] le 20 mars 2009 volume 2009V n°620.

pour des produits ou des services identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, s’il existe dans l’esprit du public, un risque de confusion incluant le risque d’association du

pour des produits ou des services identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, s'il existe, dans l'esprit du public, un risque de confusion incluant le risque d'association

pour des produits ou des services identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, s'il existe, dans l'esprit du public, un risque de confusion incluant le risque d'association

La caisse et le service du contrôle médical disposent du même délai pour compléter ce dossier.

le 5 avril 2024 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 1] volume 2024 S n° 000101, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - un appartement au premier étage d’une maison d’

et celle de tous occupants de son chef, et ce soues astreintes de 100 € par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir, et ceux au besoin avec l'assistance de la force publique

Par conclusions notifiées, le Conseil des demandeurs a indiqué que la SA AXA FRANCE IARD intervenait volontairement à la procédure au titre de la subrogation.

pour des produits ou des services identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, s'il existe, dans l'esprit du public, un risque de confusion incluant le risque d'association

Par conclusions n°1 visées à l’audience par le greffe le 17 septembre 2024, le comptable public a maintenu ses prétentions initiales.

au service de publicité foncière accessible à tous.

pour des produits ou des services identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, s'il existe, dans l'esprit du public, un risque de confusion incluant le risque d'association

en date du 06 février 2020, publié le 26 février 2020 au Service de la publicité foncière de [Localité 9], volume 2020 S n°04, par lequel le TRESOR PUBLIC, agissant par le Comptable du Service des Impôts

pour des produits ou des services identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, s'il existe, dans l'esprit du public, un risque de confusion incluant le risque d'association

La société ARVAL SERVICE LEASE SA au capital de 66 412 800,00€, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 352 256 424, dont le siège social est sis 1 Boulevard Haussmann - 75009 PARIS, agissant poursuite