contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 24 Mai 2026 réceptionnée par le greffe du vice-président le 25 Mai 2026 à 21h09 ; Vu la requête de l’autorité

-2 , R. 743-3, R. 743-4, R. 743-5, R.743-6, R.743-7, R.743-8, R. 743-21, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité

Après un renvoi à la demande des parties,l’affaire a été retenue à l’audience du 27 janvier 2026, M.

, à leurs dernières conclusions lesquelles sont expressément visées.

HABITAT OPH Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS C/ Monsieur [N] [H] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Octobre 2025 DEMANDERESSE : Société PARIS HABITAT OPH [Adresse 3] [Localité

-2 , R. 743-3, R. 743-4, R. 743-5, R.743-6, R.743-7, R.743-8, R. 743-21, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité

Ces contrats demeurent donc régis par les stipulations des parties, telles qu'encadrées par la loi en vigueur au jour de la conclusion du bail.

-2 , R. 743-3, R. 743-4, R. 743-5, R.743-6, R.743-7, R.743-8, R. 743-21, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité

EN CAUSE : PARTIE DEMANDERESSE Société [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Mme [I] [H], salariée, munie d’un pouvoir spécial C/ PARTIE DEFENDERESSE Monsieur [X] [T] né le 07 Mars

conclusions, poursuit la responsabilité contractuelle de Mme [B] [N] épouse [G], d'une part, ainsi que la responsabilité délictuelle de M.

Il a précisé que le dernier bulletin de procédure renvoyait ce dossier au 15 décembre 2025 pour conclusions et clôture.

civile, - Rejeter toutes les demandes, fins et conclusions formulées à l'encontre de la concluante, Subsidiairement, - Ecarter l'exécution provisoire de droit, - A défaut, autoriser la consignation des

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer aux conclusions des parties déposées à l'audience pour un plus ample exposé de leurs moyens. *** A l’audience d’incidents

,Juger que les frais d’expertise seront mis à la charge de l’indivision et qu’ils seront avancés par chacun des coïndivisaires à part égale et, le cas échéant, par la partie la plus diligente avec inscription

Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l’audience, à laquelle il en a été donné lecture. Prétentions et moyens des parties À l'audience du 26 mars 2026, M.

Le Conseil de la banque demande que les conclusions déposées à l’audience par le Conseil de Monsieur [L] [Y] soient écartées des débats, et indique que les conclusions sont « toujours déposées au dernier

Dans ses premières conclusions sur le fond, M.

ORDONNANCE réputée contradictoire et rendue en premier ressort, prononcée par mise à disposition publique au greffe le 13 avril 2026 à partir de 14 heures, les parties en ayant été avisées lors des débats

Les parties ont été autorisées à communiquer en cours de délibéré tout justificatif de règlements qui seraient intervenus postérieurement au décompte versé aux débats.

Ces contrats demeurent donc régis par les stipulations des parties, telles qu'encadrées par la loi en vigueur au jour de la conclusion du bail.