En l'espèce, la décision d'admission de Monsieur [Z] [M] date du 23 mars 2026 et la saisine du tribunal du 31 mars 2026, soit neuf jours après le début de l'hospitalisation complète.

sur décision du directeur d'établissement, en application des dispositions de l'article L. 3212-3 du code de la santé publique, en urgence et à la demande d'un tiers Madame [S] [T], sa mère.

Le prononcé de la décision a été renvoyé au 13 Avril 2026 par mise à disposition au greffe.

sur décision du directeur d’établissement, en application des dispositions de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, sur le fondement du péril imminent.

sur décision du directeur d’établissement, en application des dispositions de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, sur le fondement du péril imminent.

sur décision du directeur d'établissement, en application des dispositions de l'article L. 3212-3 du code de la santé publique, en urgence et à la demande d'un tiers Madame [N] [J], sa mère.

sur décision du directeur d'établissement, en application des dispositions de l'article L. 3212-3 du code de la santé publique, en urgence et à la demande d'un tiers Monsieur [A] [J], son père.

En l'espèce, il apparaît que la décision d'admission de [M] [S] en soins sous contrainte du 8 mai 2026 vise un certificat médical du docteur [F] [G] daté du 5 novembre 2025, ce qui n'est pas conforme à

sur décision du directeur d’établissement, en application des dispositions de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, sur le fondement du péril imminent.

Le prononcé de la décision a été renvoyé au 13 Avril 2026 par mise à disposition au greffe.

Par décision du 4 février 2020, l'URSSAF a informé la société du rejet de sa demande. Par courrier du 17 février 2020, la société a saisi la CRA de l'URSSAF en contestation de cette décision.

sur décision du directeur d'établissement, en application des dispositions de l'article L. 3212-3 du code de la santé publique, en urgence et à la demande d'un tiers Monsieur [J] [E], son père.

copie à Madame le Procureur de la République LE : 03 Avril 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte

sur décision du directeur d'établissement, en application des dispositions de l'article L. 3212-3 du code de la santé publique, en urgence et à la demande d'un tiers Madame [N] [U], sa curatrice Le 31

sur décision du directeur d’établissement, en application des dispositions de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, sur le fondement du péril imminent.

sur décision du directeur d'établissement, en application des dispositions de l'article L. 3212-3 du code de la santé publique, en urgence et à la demande d'un tiers Madame [C] [G], son épouse.

sur décision du directeur d'établissement, en application des dispositions de l'article L. 3212-3 du code de la santé publique, en urgence et à la demande d'un tiers Madame [F] [H] [A], sa soeur.

copie à Madame le Procureur de la République LE : 07 Avril 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte

sur décision du directeur d'établissement, en application des dispositions de l'article L. 3212-3 du code de la santé publique, en urgence et à la demande d'un tiers Madame [L] [H], sa mère.

sur décision du directeur d'établissement, en application des dispositions de l'article L. 3212-3 du code de la santé publique, en urgence et à la demande d'un tiers Madame [U] [E], sa mère.