L'ordonnance des mesures provisoires rendue contradictoirement le 18 décembre 2023 avait fixé une contribution paternelle à hauteur de 200 euros pour l’enfant [X] directement versé entre ses mains, 300

de la décision à intervenir.

sous astreinte provisoire journalière de 200 euros commençant à courir passé un délai de dix jours à compter de la signification de l’ordonnance, pendant une durée de six mois,condamné la société Car

à la société KAUFMAN & BROAD COTE D’AZUR la somme de 7 000 € en restitution de la provision versée suite à l’ordonnance du 20 février 2018 ; - voir condamner le Syndicat des copropriétaires [Adresse 1

MOTIFS DE LA DECISION : Il y a lieu d’écarter les observations de la CPAM comme étant irrecevables dès lors qu’elles ont été déposées postérieurement à l’ordonnance de clôture.

de la décision.

MOTIFS DE LA DECISION : A titre liminaire, il y a lieu d’écarter les observations de la CPAM comme étant irrecevables dès lors qu’elles ont été déposées postérieurement à l’ordonnance de clôture.

à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement.

à intervenir ; - condamné la SAS Société d’études et d’équipements de constructions et de diffusion industriels (la SAS [O]) à verser à Monsieur [T] [A] une provision de 5.403,71 euros TTC à valoir

de la décision à intervenir.

; Assortir la décision de l’exécution provisoire nonobstant appel ou opposition ; M.

Au cas présent, il ressort des pièces versées aux débats, et notamment des décisions pénales produites, que dans la nuit du 21 au 22 février 2015, M.

L’ordonnance de clôture est intervenue le 9 décembre 2025.   MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la nature de la décision Bien que régulièrement assignée, Madame [O] [Q] n'a pas constitué avocat.

La partie arrière de leur immeuble est orientée vers l'immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 4] (59), occupé à titre professionnel par la SAS Mobilis.

La demande de provision sera dès lors rejetée. Sur les dépens et les frais irrépétibles En l’état de la présente décision, les dépens de l’incident suivront le sort de ceux de l'instance au fond.

décision aux effets de ladite ordonnance, notamment la résiliation du bail déjà constatée et l’expulsion de la société locataire.

[Y] [F] à lui verser la somme de 35 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. L'ordonnance de clôture est intervenue le 28 mars 2024.

En l’absence d’exécution des travaux par Monsieur [X] [A], par ordonnance de référé en date du 6 juillet 2023, le juge du contentieux et de la protection a notamment : - liquidé l’astreinte provisoire,

De plus, tant l’ordonnance du Conseiller de la mise en état du 7 juin 2022 ordonnant la radiation, que celle du 2 septembre 2025 constatant la péremption d’instance met à la charge de la SARL PERSONAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00742 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NEZ MI : 24/00000342 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique