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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 4
671be08fcda2201c09829ef1
11 octobre 2024
L’affaire a été mise en délibéré au 7 juin 2024. Cette date a été prorogée en raison d’une surcharge de travail du magistrat.
Chambre des référés
668d8b6b53e3bdd07789dbc7
9 juillet 2024
L'affaire a été mise en délibéré au 9 juillet 2024.
REFERES CONSTRUCTION
6866d5c4d33109fd079b20cb
2 juillet 2025
L’ordonnance a été rendue ce jour par la mise à disposition de la décision au greffe.
Référés
69cecadccdc6046d47e73d51
1 avril 2026
La société Franc-Comtoise de Confort est intervenue pour le lot climatisation-ventilation-chauffage.
8ème chambre 3ème section
67115584aa7e95fd3fcf7caf
La mise à nu de la charpente des 6ème et 7ème étages, au cours des travaux d’aménagement des consorts [W] débutés en février 2019, a permis d’observer que des travaux de confortement de la charpente étaient
Chambre 6/Section 5
670d5b27ddfc18ec235ab84f
14 octobre 2024
Le vendeur est tenu, à l'égard des acquéreurs, des défauts de conformités sur le fondement de l'obligation de délivrance conforme du vendeur en application de l'article 1604 du code civil, ce qui entraîne
671be096cda2201c09829fd0
Le 5 juin 2023, [O] [X] a adressé aux époux [H] une mise en demeure de mettre le mur en conformité avec le PLU au regard de sa hauteur, d’une part, et de cesser d’empiéter sur son fonds, d’autre part.
18° chambre 1ère section
66a297ad80b1d994348a6123
25 juillet 2024
L'existence dans le contrat de bail d'une clause mettant à la charge du preneur les travaux de mise en conformité à la réglementation, ne décharge pas le bailleur de son obligation de délivrer au preneur
Chambre 6 - Référés Pdt
6789786c428384b762e691c6
14 janvier 2025
à ce jour, la décision étant rendue par mise à disposition au greffe.
CH1 Contentieux Général
677dad2eb032d83cfd3ee626
7 janvier 2025
SOIBINET DÉBATS : À l’audience publique du 22 octobre 2024, le jugement a été mis en délibéré pour être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure
J.E.X.
68dec9236af9fd1f8095308a
2 octobre 2025
en conformité d'une terrasse sur un immeuble sis à [Localité 17].
7ème Chambre
68e88b7e3ea43407b9fbb960
9 octobre 2025
L’incident a été plaidé à l’audience du 3 juin 2025, mis en délibéré au 2 octobre 2025 prorogé au 9 octobre 2025.
Référés civils
65a58420919da7c4f1789f97
9 janvier 2024
L'expert a déposé son rapport le 29 juin 2019, concluant à la responsabilité principale de la SAS RMF, qui a mis en œuvre une couche de réglage constituée d'un matériau inadapté sous la couche d'enrobé
669640aef5112d8edd05680e
12 juillet 2024
confiée au cabinet d’expertise ICB EXPERTISES qui a conclu dans son rapport n°2 du 16 octobre 2023 à une absence d’adhérence de la colle entraînant une dégradation des joints entre carreaux et un décollement
678172e06d34da2cbdcda12f
10 janvier 2025
Par ordonnance du 30 septembre 2022, le juge de la mise en état s'est déclaré incompétent pour connaître d'une fin de non-recevoir soulevée par les SCI Maria et Theresia, et a renvoyé l'affaire à la mise
1ère Ch-Cab 6 Référés
6a10cdb7cdc6046d479e65f1
21 mai 2026
en délibéré au 21 Mai 2026 par mise à disposition au greffe.
Chambre 0 REFERES
678ebb9bbfd75b73b3e43fc4
13 janvier 2025
en délibéré et que l’ordonnance serait rendue ce jour, par mise à disposition au greffe.
Ch3 Cab2 Référés JCP
69849ca3cdc6046d47072dc0
L’affaire est mise en délibéré au 9 octobre 2025.
7ème CHAMBRE CIVILE
65c1314bd4f3671a27f85b99
2 février 2024
, - un défaut d’adhérence des enduits des façades en linteaux de certaines ouvertures, qui trouve sa cause dans un décollement des enduits lié à un mauvaise application et mise en œuvre par la société
REFERES
68e94fcc3ea43407b9104a53
3 octobre 2025
[Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Etienne DES CHAMPS DE VERNEIX, avocat au barreau de LIMOGES Après avoir entendu les représentants des parties à notre audience du 05 septembre 2025, avons mis
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