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557 résultats pour « désistement signifié après la clôture des débats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c6cbcdc6046d479dd960

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ils soulignent qu'aucune disposition légale ne prévoit le recouvrement par le créancier de son droit de poursuite après clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

697bd358cdc6046d472c2df5

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par conclusions au fond notifiées par voie électronique le 27 mai 2025, les demandeurs ont sollicité qu'il leur soit donné acte de leur désistement d'instance limité à leur demande de désignation d'un

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e0155074e929a9d8fa3ee0

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par ordonnance du 15 mars 2025 a constaté le désistement de M.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

69cec84ccdc6046d47e7097b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Après clôture des débats, avis a été donné aux conseils des parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 02 Avril 2026.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a0cbb1fcdc6046d473ad264

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

et du délibéré : Mme CHAUFFAUT, Vice-présidente placée statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 14 Avril 2026, GREFFIERE Lors des débats et du délibéré : Mme CAMARO, Greffière JUGEMENT

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6a0f4953cdc6046d477b01d1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par courrier recommandé du 26 février 2025, retourné signé à l’expéditeur avec la mention « pli avisé et non réclamé »la banque a prononcé l’exigibilité anticipée du prêt et mis en demeure le débiteur

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f412ea4e0040aa3735becb

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 07 Avril 2025.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

69cd6a33cdc6046d47c75211

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

L'ordonnance de clôture a été rendue le 13 février 2025. Assignée à l'étude, la société [W] Avocat n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77bdcdc6046d477e9483

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 15 juillet 2019, se prévalant d’une succession d’impayés constitutifs d’un solde débiteur du compte client de la S.A.R.L. [5] d’un montant de 20 083,77 €, la S.A.S. [1] a cessé toute livraison jusqu

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65848c76e41137cbf9fc436c

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Suivant jugement du 22 mars 2023, le tribunal a ordonné la réouverture des débats sans révocation de l’ordonnance de clôture et invité le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 23], la SCCV

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

68dec3bc6af9fd1f8094d854

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DÉBATS A l’audience du 20 Février 2025 tenue en audience publique devant Madame Maïa ESCRIVE, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

697981dacdc6046d47edf2a0

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Aux termes de l’article 1224 du code civil : « La résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

669021c1766d1156dbbece16

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

L’ONIAM a pris de nouvelles conclusions signifiées le 06 mai 2024 et maintenu ses demandes. L’ordonnance de clôture a été rendue le 13 mai 2024 et l’affaire renvoyée à l’audience du 23 mai 2024.

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TJ

7ème chambre 1ère section

670d6105d1ffbed0eed8e5b8

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DÉBATS A l’audience du 10 Juin 2024 tenue en audience publique devant Madame ROBERT, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils des

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TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf7acdc6046d473c6563

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ce compte bancaire a fonctionné en ligne exclusivement débitrice à compter de la fin du mois de décembre 2023.

Source officielle
TJ

8ème chambre

670ec4191c3411ff34587027

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

I - Sur la demande de notes en délibéré Selon l’article 445 du code de procédure civile, après la clôture des débats, les parties ne peuvent déposer aucune note à l’appui de leurs observations, si ce

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

669022ee766d1156dbbed19e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

L’ordonnance de clôture a été rendue le 14 septembre 2023.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6966bbaccdc6046d472fdfbf

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les travaux ont débuté le 10 novembre 2017.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

66a92f31e91ef833659aa264

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

68f15e7c88dcb0e97e91df54

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DÉBATS : Vu la clôture de la procédure avec effet différé au 15 mai 2025 ; A l’audience publique du 20 Juin 2025, Après débats, l’affaire a été mise en délibéré, avis a été donné aux parties par le

Source officielle

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