CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Troisième Chambre Civile
6a10c6cbcdc6046d479dd960
22 mai 2026
Ils soulignent qu'aucune disposition légale ne prévoit le recouvrement par le créancier de son droit de poursuite après clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif.
8ème chambre 3ème section
697bd358cdc6046d472c2df5
9 janvier 2026
Par conclusions au fond notifiées par voie électronique le 27 mai 2025, les demandeurs ont sollicité qu'il leur soit donné acte de leur désistement d'instance limité à leur demande de désignation d'un
6ème chambre 2ème section
68e0155074e929a9d8fa3ee0
3 octobre 2025
Par ordonnance du 15 mars 2025 a constaté le désistement de M.
2ème chambre 2ème section
69cec84ccdc6046d47e7097b
2 avril 2026
Après clôture des débats, avis a été donné aux conseils des parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 02 Avril 2026.
1ère ch. - Sect. 1
6a0cbb1fcdc6046d473ad264
19 mai 2026
et du délibéré : Mme CHAUFFAUT, Vice-présidente placée statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 14 Avril 2026, GREFFIERE Lors des débats et du délibéré : Mme CAMARO, Greffière JUGEMENT
Chambre 7/Section 2
6a0f4953cdc6046d477b01d1
21 mai 2026
Par courrier recommandé du 26 février 2025, retourné signé à l’expéditeur avec la mention « pli avisé et non réclamé »la banque a prononcé l’exigibilité anticipée du prêt et mis en demeure le débiteur
Chambre 6/Section 3
67f412ea4e0040aa3735becb
7 avril 2025
À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 07 Avril 2025.
1/1/2 resp profess du drt
69cd6a33cdc6046d47c75211
1 avril 2026
L'ordonnance de clôture a été rendue le 13 février 2025. Assignée à l'étude, la société [W] Avocat n'a pas constitué avocat.
Chambre 1
6a0f77bdcdc6046d477e9483
Le 15 juillet 2019, se prévalant d’une succession d’impayés constitutifs d’un solde débiteur du compte client de la S.A.R.L. [5] d’un montant de 20 083,77 €, la S.A.S. [1] a cessé toute livraison jusqu
7ème CHAMBRE CIVILE
65848c76e41137cbf9fc436c
20 décembre 2023
Suivant jugement du 22 mars 2023, le tribunal a ordonné la réouverture des débats sans révocation de l’ordonnance de clôture et invité le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 23], la SCCV
18° chambre 2ème section
68dec3bc6af9fd1f8094d854
2 octobre 2025
DÉBATS A l’audience du 20 Février 2025 tenue en audience publique devant Madame Maïa ESCRIVE, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils
C1-CIVIL SUP 10000
697981dacdc6046d47edf2a0
8 janvier 2026
Aux termes de l’article 1224 du code civil : « La résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur
1ère Chambre Cab3
669021c1766d1156dbbece16
11 juillet 2024
L’ONIAM a pris de nouvelles conclusions signifiées le 06 mai 2024 et maintenu ses demandes. L’ordonnance de clôture a été rendue le 13 mai 2024 et l’affaire renvoyée à l’audience du 23 mai 2024.
7ème chambre 1ère section
670d6105d1ffbed0eed8e5b8
8 octobre 2024
DÉBATS A l’audience du 10 Juin 2024 tenue en audience publique devant Madame ROBERT, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils des
Chambre 3 Cabinet 1
6a0ccf7acdc6046d473c6563
Ce compte bancaire a fonctionné en ligne exclusivement débitrice à compter de la fin du mois de décembre 2023.
8ème chambre
670ec4191c3411ff34587027
14 octobre 2024
I - Sur la demande de notes en délibéré Selon l’article 445 du code de procédure civile, après la clôture des débats, les parties ne peuvent déposer aucune note à l’appui de leurs observations, si ce
18° chambre 1ère section
669022ee766d1156dbbed19e
L’ordonnance de clôture a été rendue le 14 septembre 2023.
6966bbaccdc6046d472fdfbf
Les travaux ont débuté le 10 novembre 2017.
Charges de copropriété
66a92f31e91ef833659aa264
4 juillet 2024
Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
2ème Chambre Construction
68f15e7c88dcb0e97e91df54
DÉBATS : Vu la clôture de la procédure avec effet différé au 15 mai 2025 ; A l’audience publique du 20 Juin 2025, Après débats, l’affaire a été mise en délibéré, avis a été donné aux parties par le
Page 13 sur 28
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.