AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème civ. S1
69d578eecdc6046d47731268
7 avril 2026
7 avril 2026
publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques chaque trimestre et qui correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac
Source officielle3ème Chambre
670975e306866c0645d3bb90
11 octobre 2024
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11 octobre 2024
blanchisserie, dépôt de cordonnerie ; - Lot n°13 : boucherie, chevaline, produits régionaux ; - Lot n°14 : pharmacie ; - Lot n°15 : librairie, journaux, maroquinerie, voyages, parfumerie, éventuellement tabac
Source officielle