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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 1ère section
663136ff19f939ca6242dd29
30 avril 2024
Par jugement du 23 novembre 2022, le tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon a prononcé l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire à l’égard de Monsieur [U] [H].
1ère Chambre
686818414965b5d9df313726
4 juillet 2025
liquidateur judiciaire de la société ARTIS CONSTRUCTION, devant le tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, aux fins, à titre principal de mettre hors de cause la société BDM.
Surendettement
65c3d9e2c432ce7d11a7003d
30 janvier 2024
Références à rappeler N° RG 23/00212 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQXI N° MINUTE : 24/00058 DEMANDEUR: [K] [U]-[H] NE [U] DEFENDEURS: Société [17] Société [26] Société [25] Société [22] Société [24
Service des référés
660c4d2f1ff97dabd6b86272
2 avril 2024
DEMANDERESSE La SELARL MONTRAVERS [E] en la personne de Me [G] [E] agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société S.A.S.
7ème CHAMBRE CIVILE
66fc38d82416523b9957ff3d
1 octobre 2024
Par jugement en date du 22 mars 2023, le Tribunal de Commerce de Bordeaux a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SASU HOME DESIGN et a désigné en qualité de mandataire judiciaire
669ff4add9953d09165b5656
23 juillet 2024
, la décision imposant les mesures ou jusqu'au jugement prononçant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ou d'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire
PCP JCP fond
6581ee413ea7c8c1125210d2
19 décembre 2023
06814 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TWH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 19 décembre 2023 DEMANDERESSE La société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 1]
CTX PROTECTION SOCIALE
68126995d554c55098ec2b35
7 janvier 2025
Par courrier de réponse du 18 février 2019, l’URSSAF a maintenu les différents chefs de redressement mais accueillait certaines explications de la société [22], diminuant le montant du redressement à 75
3ème Chbre Cab A2
67d08fd2c33be7966c9a5a11
3 octobre 2024
La société LES TERRASSES DU CABOT, SCCV dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice La Société CARRÉ 9ÈME, SCCV dont le siège social est sis
JEX
6866cd53d33109fd079ada33
3 juillet 2025
de la société MAN&BAT SAS, au capital de 250 100,00 €, ayant son siège social [Adresse 5], immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 851 248 286, représentée par son dirigeant légal en exercice
Ventes
6a0f6cfdcdc6046d477db67f
21 mai 2026
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : [H] / [E] N° RG 26/00004 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6ZJ
6866cd52d33109fd079ada16
Par jugement du 09 novembre 2022, le tribunal de commerce de Lyon a placé en redressement judiciaire la société Man&Bat.
3ème chambre 3ème section
68e7a507033cf481c39a37ff
8 octobre 2025
La société Alliance, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société BC [X], et M.
DROIT COMMUN
67f59469bbf04ef7857c3636
7 avril 2025
est sis [Adresse 1] S.A. [12] dont le siège social est sis [Adresse 2] S.A. [13] dont le siège social est sis [Adresse 3] Toutes représentées par Me Frédéric MADY de la SELARL MADY-GILLET- BRIAND-
1ère ch. - Sect. 2
6786c5f1df5b5c7d10ca7eed
9 janvier 2025
[M] n’a pas réglé les factures que la société SAUR lui a transmises. Par courrier recommandé du 12 février 2021, la société SAUR a mis en demeure M.
Saisie immobil.distribut
68489f69b13f87641706ef75
10 avril 2025
FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT FEDINVEST dont le siège social est sis [Adresse 2], représenté par la Société de gestion FRANCE TITRISATION, société par actions simplifiée, agréée par l’Autorité des marchés
Quatrième Chambre
6a10a8cbcdc6046d479b8a70
22 mai 2026
[Adresse 7] a fait l’objet d’un redressement judiciaire selon jugement du 10 octobre 2023 du tribunal de commerce de Versailles et ont été nommés la SELARL Ajassociés en qualité d’administrateur judiciaire
1ère Chambre civile
672e7acf50af6f5fd3458da8
10 octobre 2024
Par jugement en date du 9 juin 2020, le Tribunal Judiciaire de Lyon a ouvert à son égard une procédure de liquidation judiciaire.
GNAL SEC SOC : URSSAF
ésentée par Me BOURAS Sabrina avocate au barreau de Marseillec/DEFENDERESSE
68ed43d50da7cb996dc938d2
2 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03769 du 02 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/02968 - N° Portalis DBW3
TPX Thann
69dd5a99cdc6046d472188aa
13 avril 2026
EL BAZE [Z] prise en la personne de Maître [L] [Z], ès-qualité d’administrateur judiciaire de la société H2R ENERGIES, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Thomas BLOCH, avocat
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