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604 résultats pour « dirigeant de société en redressement judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 1ère section

663136ff19f939ca6242dd29

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Par jugement du 23 novembre 2022, le tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon a prononcé l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire à l’égard de Monsieur [U] [H].

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686818414965b5d9df313726

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

liquidateur judiciaire de la société ARTIS CONSTRUCTION, devant le tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, aux fins, à titre principal de mettre hors de cause la société BDM.

Source officielle
TJ

Surendettement

65c3d9e2c432ce7d11a7003d

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Références à rappeler N° RG 23/00212 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQXI N° MINUTE : 24/00058 DEMANDEUR: [K] [U]-[H] NE [U] DEFENDEURS: Société [17] Société [26] Société [25] Société [22] Société [24

Source officielle
TJ

Service des référés

660c4d2f1ff97dabd6b86272

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

DEMANDERESSE La SELARL MONTRAVERS [E] en la personne de Me [G] [E] agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société S.A.S.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66fc38d82416523b9957ff3d

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par jugement en date du 22 mars 2023, le Tribunal de Commerce de Bordeaux a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SASU HOME DESIGN et a désigné en qualité de mandataire judiciaire

Source officielle
TJ

Surendettement

669ff4add9953d09165b5656

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

, la décision imposant les mesures ou jusqu'au jugement prononçant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ou d'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6581ee413ea7c8c1125210d2

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

06814 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TWH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 19 décembre 2023 DEMANDERESSE La société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 1]

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68126995d554c55098ec2b35

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par courrier de réponse du 18 février 2019, l’URSSAF a maintenu les différents chefs de redressement mais accueillait certaines explications de la société [22], diminuant le montant du redressement à 75

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

67d08fd2c33be7966c9a5a11

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La société LES TERRASSES DU CABOT, SCCV dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice La Société CARRÉ 9ÈME, SCCV dont le siège social est sis

Source officielle
TJ

JEX

6866cd53d33109fd079ada33

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de la société MAN&BAT SAS, au capital de 250 100,00 €, ayant son siège social [Adresse 5], immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 851 248 286, représentée par son dirigeant légal en exercice

Source officielle
TJ

Ventes

6a0f6cfdcdc6046d477db67f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : [H] / [E] N° RG 26/00004 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6ZJ

Source officielle
TJ

JEX

6866cd52d33109fd079ada16

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par jugement du 09 novembre 2022, le tribunal de commerce de Lyon a placé en redressement judiciaire la société Man&Bat.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a507033cf481c39a37ff

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La société Alliance, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société BC [X], et M.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67f59469bbf04ef7857c3636

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

est sis [Adresse 1] S.A. [12] dont le siège social est sis [Adresse 2] S.A. [13] dont le siège social est sis [Adresse 3] Toutes représentées par Me Frédéric MADY de la SELARL MADY-GILLET- BRIAND-

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

6786c5f1df5b5c7d10ca7eed

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[M] n’a pas réglé les factures que la société SAUR lui a transmises. Par courrier recommandé du 12 février 2021, la société SAUR a mis en demeure M.

Source officielle
TJ

Saisie immobil.distribut

68489f69b13f87641706ef75

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT FEDINVEST dont le siège social est sis [Adresse 2], représenté par la Société de gestion FRANCE TITRISATION, société par actions simplifiée, agréée par l’Autorité des marchés

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6a10a8cbcdc6046d479b8a70

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Adresse 7] a fait l’objet d’un redressement judiciaire selon jugement du 10 octobre 2023 du tribunal de commerce de Versailles et ont été nommés la SELARL Ajassociés en qualité d’administrateur judiciaire

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

672e7acf50af6f5fd3458da8

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par jugement en date du 9 juin 2020, le Tribunal Judiciaire de Lyon a ouvert à son égard une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentée par Me BOURAS Sabrina avocate au barreau de Marseillec/DEFENDERESSE

68ed43d50da7cb996dc938d2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03769 du 02 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/02968 - N° Portalis DBW3

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TJ

TPX Thann

69dd5a99cdc6046d472188aa

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

EL BAZE [Z] prise en la personne de Maître [L] [Z], ès-qualité d’administrateur judiciaire de la société H2R ENERGIES, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Thomas BLOCH, avocat

Source officielle

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