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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
68939e0ec0b2cff758bb8bb8
10 janvier 2025
et le fondement juridique sont suffisamment déterminés et dont la solution peut dépendre de la mesure d’instruction sollicitée.
6ème CHAMBRE CIVILE
65ba998e59e460cd1e3ef9da
31 janvier 2024
Le 4 mars 2016, Monsieur [I] [M] a consulté à la fois son médecin traitant, qui a prescrit un bilan sanguin, et le docteur [J] qui l’a hospitalisé pour sepsis précoce.
CTX PROTECTION SOCIALE
69d04c57cdc6046d470a3ddb
3 avril 2026
Le 27 août 2024, Monsieur [X] a transmis à la CPAM un certificat médical de rechute établi par le Docteur [T] [Z] mentionnant : « Douleurs T12-L1.
6a15ebcccdc6046d4705e5ee
26 mai 2026
Le Dr [S], médecin mandaté par la société [1], indique que : « […] Tous les documents présentés au médecin conseil datent de 2022 c’est-à-dire de la période de la prise en charge onco urologique initiale
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Ariane COURREGES, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
669021c5766d1156dbbece98
11 juillet 2024
La CPCAM, représentée par une inspectrice juridique, soutient quant à elle que la date de consolidation retenue a été fixée par le médecin conseil puis par expertise, et que ces avis s'imposent à elle
Chambre 6 - Référés Pdt
670594231296b51ba2ba8670
8 octobre 2024
Il convient également de faire droit à la demande de désignation d’un collège de médecins spécialisés en gynécologie obstétrique et en chirurgie digestive, lesquels pourront faire appel à tout spécialiste
Pôle Civil section 3
697b9b82cdc6046d4725904c
9 janvier 2026
Le 1er juin 2016, une chirurgie a été réalisée par ce médecin, en l’occurrence une dérivation digestive par stomie temporaire, avec la réalisation d’une laparotomie médiane et la mise en place d’une stomie
68683eb34965b5d9df326bde
4 juillet 2025
Par conclusions, la [14] sollicite, avant dire droit, une expertise médicale par le médecin expert présent à l’audience.
CH GENERALISTE B
686d5d51a2273490db106a7e
3 juillet 2025
Une expertise judiciaire a été confiée par ordonnance de référé du 23 mars 2021 au docteur [O], finalement remplacé par le docteur [D]. Il a été alloué à M.
6865750872b7e1b6bf1d553d
2 juillet 2025
L’expert retient un degré de probabilité de cette complication à 5,26% (soit 2 infections pour 38 patients) et que la chirurgie préalable dont a bénéficié Madame [D] a majoré la probabilité de voir une
Serv. contentieux social
6864225c0bb2f8a66ca5ec22
1 juillet 2025
A l’issue de ses constatations cliniques et sur pièces, le docteur [S] [B], médecin consultant désigné par le tribunal, a exposé oralement son rapport dans les termes suivants : « J'ai vu en consultation
65b40706753f879640d608ba
26 janvier 2024
Dans leurs conclusions déposées à l’audience et soutenues oralement par leur conseil, le docteur [T] [E] et l’association du Centre dentaire [9] demandent de mettre hors de cause le docteur [T] [E], de
66980993b60c111a421b8f07
5 juillet 2024
[I] au titre de l’assistance tierce personne doit être fixée comme suit : - 93 jours x 3 heures x 20 euros = 5 580 euros, - 1014 jours x 2 heures x 20 euros = 40 560 euros.
REFERES
69d58110cdc6046d4773c6be
7 avril 2026
DOCTEUR [S] [X] Immatriculée au RCS de [Localité 2] n°849 487 350, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] représentée par Maître Amaury DEVILLERS de la SCP LCDD AVOCATS LISON-CROZE
68f92887de0ebe408da9ab31
9 octobre 2025
endurées ainsi qu’au préjudice esthétique dont a manifestement été victime Monsieur [C] [K].
é par Me Juliette LOUEDEC, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66201264f05edb385fb2a426
16 avril 2024
Dans son rapport en date du 30 décembre 2019, le Docteur [D] [C] a émis un avis défavorable, estimant qu’il n’existait pas de lien de causalité direct exclusif entre l’accident du travail dont l’assuré
2ème Chambre civile
678aafb25289c7662ca2ccb9
13 janvier 2025
Elle estime également devoir être garantie par les docteurs [S] et [I], dont la responsabilité aurait été retenue par l’expert.
668ed0062980a82f59d98c62
10 juillet 2024
Elle indique qu'elle a dû se faire opérer à plusieurs reprises en urgence à [Localité 6] par le médecin spécialiste référent du glaucome, le Docteur [R] et qu'elle a en conséquence du se rendre à [Localité
683e099871c67ecf83a0716a
8 avril 2025
Le docteur [H] [C], médecin consultant missionné a déposé son rapport le 7 juillet 2024. L’affaire a été fixée au 28 novembre 2024 et renvoyée contradictoirement au 7 février 2025.
6633dea9c0d3e3fe99d19946
30 avril 2024
En 2021, diagnostic clinique et électromyographique de STC bilatéral grave, implicant une chirurgie.
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