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652 résultats pour « docteurs en médecine ou en chirurgie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

68939e0ec0b2cff758bb8bb8

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

et le fondement juridique sont suffisamment déterminés et dont la solution peut dépendre de la mesure d’instruction sollicitée.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65ba998e59e460cd1e3ef9da

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Le 4 mars 2016, Monsieur [I] [M] a consulté à la fois son médecin traitant, qui a prescrit un bilan sanguin, et le docteur [J] qui l’a hospitalisé pour sepsis précoce.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d04c57cdc6046d470a3ddb

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le 27 août 2024, Monsieur [X] a transmis à la CPAM un certificat médical de rechute établi par le Docteur [T] [Z] mentionnant : « Douleurs T12-L1.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15ebcccdc6046d4705e5ee

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le Dr [S], médecin mandaté par la société [1], indique que : « […] Tous les documents présentés au médecin conseil datent de 2022 c’est-à-dire de la période de la prise en charge onco urologique initiale

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Ariane COURREGES, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

669021c5766d1156dbbece98

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La CPCAM, représentée par une inspectrice juridique, soutient quant à elle que la date de consolidation retenue a été fixée par le médecin conseil puis par expertise, et que ces avis s'imposent à elle

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594231296b51ba2ba8670

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il convient également de faire droit à la demande de désignation d’un collège de médecins spécialisés en gynécologie obstétrique et en chirurgie digestive, lesquels pourront faire appel à tout spécialiste

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

697b9b82cdc6046d4725904c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le 1er juin 2016, une chirurgie a été réalisée par ce médecin, en l’occurrence une dérivation digestive par stomie temporaire, avec la réalisation d’une laparotomie médiane et la mise en place d’une stomie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68683eb34965b5d9df326bde

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par conclusions, la [14] sollicite, avant dire droit, une expertise médicale par le médecin expert présent à l’audience.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

686d5d51a2273490db106a7e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Une expertise judiciaire a été confiée par ordonnance de référé du 23 mars 2021 au docteur [O], finalement remplacé par le docteur [D]. Il a été alloué à M.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6865750872b7e1b6bf1d553d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L’expert retient un degré de probabilité de cette complication à 5,26% (soit 2 infections pour 38 patients) et que la chirurgie préalable dont a bénéficié Madame [D] a majoré la probabilité de voir une

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6864225c0bb2f8a66ca5ec22

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A l’issue de ses constatations cliniques et sur pièces, le docteur [S] [B], médecin consultant désigné par le tribunal, a exposé oralement son rapport dans les termes suivants : «  J'ai vu en consultation

Source officielle
TJ

Service des référés

65b40706753f879640d608ba

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Dans leurs conclusions déposées à l’audience et soutenues oralement par leur conseil, le docteur [T] [E] et l’association du Centre dentaire [9] demandent de mettre hors de cause le docteur [T] [E], de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66980993b60c111a421b8f07

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[I] au titre de l’assistance tierce personne doit être fixée comme suit : - 93 jours x 3 heures x 20 euros = 5 580 euros, - 1014 jours x 2 heures x 20 euros = 40 560 euros.

Source officielle
TJ

REFERES

69d58110cdc6046d4773c6be

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DOCTEUR [S] [X] Immatriculée au RCS de [Localité 2] n°849 487 350, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] représentée par Maître Amaury DEVILLERS de la SCP LCDD AVOCATS LISON-CROZE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f92887de0ebe408da9ab31

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

endurées ainsi qu’au préjudice esthétique dont a manifestement été victime Monsieur [C] [K].

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Juliette LOUEDEC, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66201264f05edb385fb2a426

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Dans son rapport en date du 30 décembre 2019, le Docteur [D] [C] a émis un avis défavorable, estimant qu’il n’existait pas de lien de causalité direct exclusif entre l’accident du travail dont l’assuré

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

678aafb25289c7662ca2ccb9

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Elle estime également devoir être garantie par les docteurs [S] et [I], dont la responsabilité aurait été retenue par l’expert.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

668ed0062980a82f59d98c62

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Elle indique qu'elle a dû se faire opérer à plusieurs reprises en urgence à [Localité 6] par le médecin spécialiste référent du glaucome, le Docteur [R] et qu'elle a en conséquence du se rendre à [Localité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

683e099871c67ecf83a0716a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Le docteur [H] [C], médecin consultant missionné a déposé son rapport le 7 juillet 2024. L’affaire a été fixée au 28 novembre 2024 et renvoyée contradictoirement au 7 février 2025.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633dea9c0d3e3fe99d19946

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

En 2021, diagnostic clinique et électromyographique de STC bilatéral grave, implicant une chirurgie.

Source officielle

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