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1 594 résultats pour « election des délégués des comités d'établissement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

66964181f5112d8edd0588ef

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

"DubliNet" établi au titre II du présent règlement.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66964141f5112d8edd057ea9

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

[V] [Y] Assisté de Maître Olivier MARICOURT avocat commis d’office En présence de M.

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Avril 2025

67f043c402fc178212f858c3

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète 6/ L’avis médical pour la saisine du juge délégué pour le contrôle des hospitalisations sans consentement établi par le Docteur [D] le

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2b0638cf45b25ce6b0f

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

est ouvert au nom d’une personne morale ; - la ou les adresses postales associées ; - la ou les adresses de courrier électronique de l’utilisateur et du ou des comptes associés le cas échéant ; - le ou

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d6d1c2cdc6046d4792933a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

In limine litis, Me Estelle MARQUES FREIRE soulève les exceptions de nullité de procédure suivants: - sur la délégation de signature, pas de signature manuscrite ni électronique, sur la saisine du jld

Source officielle
TJ

Service des référés

6945d0e475782d5f06d2e4aa

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

L'article 3 de ce décret précise que dans la limite des attributions ainsi déléguées, la ministre déléguée reçoit délégation pour signer « tous actes, arrêtés et décisions ».

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68681a5e4965b5d9df31485f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

professionnelles pour renouveler les mandats de la délégation du personnel au CSE dans les six établissements constitués dans son périmètre : Nord, Sud, Est, Siège, Ile de France et Ouest.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d6d1cbcdc6046d479293ea

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de référence de signature électronique ce qui pose problème sur la régularité de l'acte de saisine Le représentant de la Préfecture :les pièces attestent de la délégation de signature, la mention signé

Source officielle
TJ

JLD

669640d3f5112d8edd056dd0

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Par requête du 14 Juillet 2024, arrivée par courrier électronique à 10h23 M.

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Avril 2025

67f82cdbcf40727a00445747

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué dans un délai de 10 jours à compter de sa notification ; en vertu de l’article 642 du code de

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Avril 2025

67f82cdecf40727a0044589f

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué dans un délai de 10 jours à compter de sa notification ; en vertu de l’article 642 du code de

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Avril 2025

67f82cdfcf40727a004458ab

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué dans un délai de 10 jours à compter de sa notification ; en vertu de l’article 642 du code de

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Avril 2025

67f82cdfcf40727a004458af

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué dans un délai de 10 jours à compter de sa notification ; en vertu de l’article 642 du code de

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

686837a94965b5d9df3246c3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En leurs conclusions récapitulatives n° 5, signifiées par voie électronique le 20 janvier 2025, Messieurs [N] et [D] [S] sollicitent de voir : - ordonner l’ouverture des opérations de comptes, liquidation

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TJ

Chambre Civile

69738f3bcdc6046d476e6286

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

LYON, d'autre part, La cause a été débattue à l’audience publique tenue le 09 Octobre 2025 par Madame SANCHEZ, Juge placée auprès de Monsieur le premier président de la cour d’appel de Grenoble, déléguée

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TJ

Service des référés

66fee088172da17169e9a68b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 3 octobre 2024 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65a18c1f0ddb77892692d2b2

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Sur la mission du notaire Il y a lieu de rappeler qu’il entre dans la mission du notaire commis de dresser, dans le délai d’un an à compter de sa désignation, un état liquidatif qui établira la masse

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d6d1d0cdc6046d47929453

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de signature : simple mention signé sans signature manuscrite, pas d'indice pour attester de la signature electronique ***** Le représentant de la Préfecture : la délégation est régulière, et il s'agit

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TJ

Service des référés

68f138be88dcb0e97e8fedc2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L’article 4 (« constatation définitive du prêt ») stipule que : « Le montant exact du prêt sera définitivement arrêté lors de l’établissement du compte de campagne du candidat et inscrit à l’annexe 3

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TJ

JLD

68e96ca53ea43407b91202c3

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Copie conforme adressée par voie électronique (PLEX) à M. [T] [L] [P] ce jour Copie conforme adressée par voie électronique (PLEX) au Conseil de M.

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