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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. CESEDA
669640eff5112d8edd057296
13 juillet 2024
d'asile, le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision de placement initiale, peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif
669640f2f5112d8edd05732a
66964130f5112d8edd057c00
au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Chloé CANTINOL, Greffier Vu les dispositions des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
66964180f5112d8edd0588dd
66964187f5112d8edd058eb1
678955f4428384b762e620d3
1 janvier 2025
tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté(e) de Chloé CANTINOL, Greffier Vu les dispositions des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
678955f4428384b762e620d7
678955f7428384b762e6212d
678955f7428384b762e6213b
678955f8428384b762e62143
4 janvier 2025
678955f8428384b762e6215a
678955fa428384b762e62199
67816cf56d34da2cbdcd879c
10 janvier 2025
tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Christelle PICHON, Greffière Vu les dispositions des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
67816d006d34da2cbdcd8977
67816d006d34da2cbdcd8989
686d5cdaa2273490db1066e3
8 juillet 2025
661824b54e82250580d1f8ea
11 avril 2024
, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif des droits reconnus à l'étranger, pour une durée qui ne peut être supérieure à huit jours”.
JLD
66295058204c0caeeb992d6a
23 avril 2024
Vu les dispositions des articles L 741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile ; Après avoir entendu : Me Nawal SEMLALI en ses observations. M.
661d6aec082b40ce99b611e6
13 avril 2024
au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Chloé CANTINOL, Greffier Vu les dispositions de l'article L.342-4 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
6696411ff5112d8edd057998
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