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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. CESEDA

669640eff5112d8edd057296

T. Judiciaire

13 juillet 2024

13 juillet 2024

d'asile, le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision de placement initiale, peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669640f2f5112d8edd05732a

T. Judiciaire

13 juillet 2024

13 juillet 2024

d'asile, le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision de placement initiale, peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

66964130f5112d8edd057c00

T. Judiciaire

13 juillet 2024

13 juillet 2024

au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Chloé CANTINOL, Greffier Vu les dispositions des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

66964180f5112d8edd0588dd

T. Judiciaire

13 juillet 2024

13 juillet 2024

au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Chloé CANTINOL, Greffier Vu les dispositions des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

66964187f5112d8edd058eb1

T. Judiciaire

13 juillet 2024

13 juillet 2024

d'asile, le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision de placement initiale, peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955f4428384b762e620d3

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté(e) de Chloé CANTINOL, Greffier Vu les dispositions des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955f4428384b762e620d7

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté(e) de Chloé CANTINOL, Greffier Vu les dispositions des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955f7428384b762e6212d

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté(e) de Chloé CANTINOL, Greffier Vu les dispositions des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955f7428384b762e6213b

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté(e) de Chloé CANTINOL, Greffier Vu les dispositions des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955f8428384b762e62143

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Chloé CANTINOL, Greffier Vu les dispositions des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955f8428384b762e6215a

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Chloé CANTINOL, Greffier Vu les dispositions des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955fa428384b762e62199

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté(e) de Chloé CANTINOL, Greffier Vu les dispositions des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

67816cf56d34da2cbdcd879c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Christelle PICHON, Greffière Vu les dispositions des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

67816d006d34da2cbdcd8977

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Christelle PICHON, Greffière Vu les dispositions des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

67816d006d34da2cbdcd8989

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Christelle PICHON, Greffière Vu les dispositions des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

686d5cdaa2273490db1066e3

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Christelle PICHON, Greffière Vu les dispositions des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661824b54e82250580d1f8ea

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif des droits reconnus à l'étranger, pour une durée qui ne peut être supérieure à huit jours”.

Source officielle
TJ

JLD

66295058204c0caeeb992d6a

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Vu les dispositions des articles L 741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile ; Après avoir entendu : Me Nawal SEMLALI en ses observations. M.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661d6aec082b40ce99b611e6

T. Judiciaire

13 avril 2024

13 avril 2024

au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Chloé CANTINOL, Greffier Vu les dispositions de l'article L.342-4 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6696411ff5112d8edd057998

T. Judiciaire

13 juillet 2024

13 juillet 2024

au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Chloé CANTINOL, Greffier Vu les dispositions des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle

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