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10 079 résultats pour « existence d'un motif légitime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

662fe5beb89538338ecde651

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5d0b89538338ecde865

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
TJ

Service des référés

66391ff7d94801f110a57c90

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
TJ

Service des référés

6696ba309a603a6929114315

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
TJ

Service des référés

6696ba319a603a6929114345

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

y énoncés, Vu notre ordonnance du 29 Juin 2023 par laquelle Monsieur [F] [C] a été commis en qualité d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime

Source officielle
TJ

Service des référés

668ed1732980a82f59d99181

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
TJ

Service des référés

668ed1772980a82f59d9921a

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
TJ

Service des référés

668ed1782980a82f59d99223

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
TJ

Service des référés

669022f0766d1156dbbed1ec

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
TJ

Service des référés

6786b8dcdf5b5c7d10ca5a8c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cb54965b5d9df315be8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cc14965b5d9df315ea4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
TJ

Service des référés

67f95ec00ea89248182a57f9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
TJ

Service des référés

67f95ec80ea89248182a58ec

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
TJ

Service des référés

67f95ecb0ea89248182a593b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
TJ

Service des référés

67f95ed10ea89248182a5a13

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

y énoncés ; Vu notre ordonnance du 24 Juin 2016 par laquelle Monsieur [L] [D] a été commis en qualité d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime

Source officielle
TJ

Service des référés

67f95ed80ea89248182a5b28

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
TJ

Service des référés

686579c472b7e1b6bf1d7d1f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
TJ

Service des référés

67f0242102fc178212f7e228

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
TJ

Service des référés

67f0242a02fc178212f7e341

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle

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